Bonjour,
Une succession est en cours, nous sommes 4 enfants et mon frère aîné à reçu du vivant de nos parents une donation (un bien à rénover). Aujourd'hui, nous sommes sur le point de signer le partage mais lui doit payer une soulte car au final il a eu plus que ses frères et soeurs. S'il ne peut pas payer cette soulte, pouvons nous dire au notaire que nous renonçons à recevoir cette soulte afin que nous puissions signer cette succession ?
Merci pour votre réponse.
nous ses soeurs pouvons nous dire que nous renonçons à recevoir cette soulte Fiscalement, cette renonciation se traduit en une donation indirecte générant des droits de donation.
Civilement, vous faites ce que voulez ou suggérez à votre notaire un partage inégal dans lequel aucune soulte ne se dégagerait.
L'égalité de valeur des lots n'est pas obligatoire dans un partage.
