Conduire une voiture dont le proprietaire est décédé ?

Résolu
guill - 26 oct. 2020 à 19:28
labricole47
Messages postés
15203
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2022
- 27 oct. 2020 à 17:39
Bonjour,
Mon pere etant décédé , sa voiture est encore assuré jusqu'en juin 2021 et le ct est bon . Ma mere voudrait se servir d e cette voiture; elle a appelé l'assurance qui lui dit qu'il est "hors d e question d e conduire ce vehicule"... l'assurance ne sert donc à rien ; peut on demander un remboursement "des mois deja payées ? et comment peut on se servir d e la voiture en toute securité administrative ?

5 réponses

Gayomi
Messages postés
13114
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022
6 683
26 oct. 2020 à 20:08
Si votre père était seul propriétaire et seul assuré pour la conduite du véhicule, en effet personne d'autre ne peut le conduire en étant assuré.

Vous aurez sur ce lien la marche à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
1
Merci beaucoup pour votre réponse ; par contre sauriez vous me renseigner sur les conditions qui permettraient à ma mère de se servir du vehicule ? faut il disposer d'une autorisation du notaire ? ou est on obligé de changer la carte grise et donc attendre les resultats de la succession (ce qui peut etre assez long et dommageable pour le vehicule qui ne roule pas depuis longtemps)...
0
Gayomi
Messages postés
13114
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022
6 683 > guill
26 oct. 2020 à 20:36
Le véhicule doit être immatriculé au.nom de votre mère et l'assurance à son nom aussi.
0
guill > Gayomi
Messages postés
13114
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022

27 oct. 2020 à 10:44
Merci pour vos infos eclairées.
0
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
133 > guill
26 oct. 2020 à 21:06
Si le mariage etait sous le régime de la communauté de biens, le plus rapide peut se faire avec le certificat de décés et une attestation des héritiers (sous leur responsabilité) se désistant notamment de leur droit sur le bien à votre profit et quelques autres mentions dont je n'ai plus le détail en téte mais dont vous trouverez certainement la liste sur le site de l'ANTS par lequel vous devrez obligatoirement passer.
0
guill > Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

27 oct. 2020 à 10:45
je le note ,merci.
0
labricole47
Messages postés
15203
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2022
667
26 oct. 2020 à 20:14
Bonjour
résilier l'assurance , l'assuré est décédé
en tant que épouse , veuve , votre mère doit demander le changement de carte grise à son nom ; puis l'assurer à son nom
évidement le véhicule ne doit pas être utilisé avant
1
xplom
Messages postés
33001
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2022
1 875
26 oct. 2020 à 20:44
arrêtez moi si je me trompe.
c'est bien la facture d'achat qui fait fait foi du propriétaire pas la carte grise ?
1
labricole47
Messages postés
15203
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2022
667
26 oct. 2020 à 20:55
en cas de litige ( divorce , séparation ) mais succession je sais pas
0
xplom
Messages postés
33001
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2022
1 875 > labricole47
Messages postés
15203
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2022

26 oct. 2020 à 21:20
bizard ma maman a continué à se servir de la voiture de mon papa après son décès, effectivement j'ai dit au notaire que maman gardait la voiture, me souvient pas de souci d'assurance entre cette passation...
euh c'est papa qui se fait sucrer ses points de permis à 6 pieds sous terre (titulaire de la CG) ...
pas a dire c'est compliqué ce genre de transfert... si éclairage, suis preneur
0
Gayomi
Messages postés
13114
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022
6 683 > xplom
Messages postés
33001
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2022

Modifié le 26 oct. 2020 à 21:41
me souvient pas de souci d'assurance entre cette passation
L'assurance était peut-être aussi aux 2 noms ?
Ou alors personne n'a rien dit, ni fait de formalités et tout va "bien" tant qu'il n'y a pas d'accident...
0
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
133 > Gayomi
Messages postés
13114
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022

26 oct. 2020 à 21:50
C'est exactement cela.
Tant qu'il n'y a pas de problème.....
Une aile froissée ne posera pas de problème. Un accident grave, mort, blessé, et le pot au rose sera découvert. Véhicule sans titre de circulation (qui n'a donc pas le droit de rouler), donc, outre le pénal, pas d'assurance valide... Je ne vous fait pas de dessin.
0
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
133
26 oct. 2020 à 21:39
Oui, tout à fait.
La CG n'est en aucun cas un titre de propriété.
A défaut de facture (la preuve du paiement est également valable lorsqu'il s'agit de couple sous le régime de la séparation) ou de certificat de cession, la CG emporte néanmoins une présomption de propriété.
Il s'agit d'un titre de circulation qui _doit_, réglementairement, avoir un responsable juridique. C'est pourquoi ce ne peut etre une personne décédée, et depuis un bout de temps, un mineur, ou un non titulaire du permis. En clair, il faut pouvoir sanctionner quelqu'un.... ;o)
0
moundeparpailloux
26 oct. 2020 à 21:41
Bonjour,
Pour ma part j'ai assuré à mon nom et conduit pendant 6 ans la voiture de mon père décédé avant de la donner à un épaviste après une casse moteur.
la carte grise est resté tout ce temps au nom de mon père, avec ma mère qui avait gardé l'usufruit sur l'ensemble de la succession (elle m'autorisait à me servir de la voiture). Aucun souci pour passer au controle technique ou ils savaient trés bien que mon père était décédé. J'ai été controlé 2 fois par des gendarmes, et un seul m'a posé la question du prénom sur la carte grise qui ne correspondait pas à celui de mon permis, j'ai juste dit que le véhicule appartenait à mes parents et ils ne m'a pas plus embêté que ça.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
xplom
Messages postés
33001
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2022
1 875
26 oct. 2020 à 22:14
bah oui ma maman est usufruitière de ce véhicule, voir propriétaire...pff m'en fiche de la bagnole.mais n'a pas changé la CG et paye l’assurance (je sais car elle oublie de mettre le papillon vert sur le pare brise, mon job du 1er janvier)
cela revient à dire que lorsqu'on hérite d'un véhicule il faut changer la CG ?


0
Gayomi
Messages postés
13114
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022
6 683
26 oct. 2020 à 22:41
cela revient à dire que lorsqu'on hérite d'un véhicule il faut changer la CG
Exactement ! Et l'assurance doit être au nom du propriétaire.
0
labricole47
Messages postés
15203
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2022
667
Modifié le 27 oct. 2020 à 17:39
A vérifier ,
en tant que épouse , veuve ,, le changement de carte grise est gratuit
0