Conduire une voiture dont le proprietaire est décédé ?
Résolu
guill
-
26 oct. 2020 à 19:28
labricole47 Messages postés 19593 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 oct. 2020 à 17:39
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A voir également:
- Assurer le véhicule d'une personne décédée
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Conduire la voiture de quelqu'un d'autre - Guide
- Changer son permis de conduire pour le nouveau format en ligne - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
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Gayomi
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26 oct. 2020 à 20:08
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Si votre père était seul propriétaire et seul assuré pour la conduite du véhicule, en effet personne d'autre ne peut le conduire en étant assuré.
Vous aurez sur ce lien la marche à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Vous aurez sur ce lien la marche à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
labricole47
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26 oct. 2020 à 20:14
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Bonjour
résilier l'assurance , l'assuré est décédé
en tant que épouse , veuve , votre mère doit demander le changement de carte grise à son nom ; puis l'assurer à son nom
évidement le véhicule ne doit pas être utilisé avant
résilier l'assurance , l'assuré est décédé
en tant que épouse , veuve , votre mère doit demander le changement de carte grise à son nom ; puis l'assurer à son nom
évidement le véhicule ne doit pas être utilisé avant
xplom
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26 oct. 2020 à 20:44
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arrêtez moi si je me trompe.
c'est bien la facture d'achat qui fait fait foi du propriétaire pas la carte grise ?
c'est bien la facture d'achat qui fait fait foi du propriétaire pas la carte grise ?
labricole47
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26 oct. 2020 à 20:55
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en cas de litige ( divorce , séparation ) mais succession je sais pas
xplom
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labricole47
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26 oct. 2020 à 21:20
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bizard ma maman a continué à se servir de la voiture de mon papa après son décès, effectivement j'ai dit au notaire que maman gardait la voiture, me souvient pas de souci d'assurance entre cette passation...
euh c'est papa qui se fait sucrer ses points de permis à 6 pieds sous terre (titulaire de la CG) ...
pas a dire c'est compliqué ce genre de transfert... si éclairage, suis preneur
euh c'est papa qui se fait sucrer ses points de permis à 6 pieds sous terre (titulaire de la CG) ...
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Laburu
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26 oct. 2020 à 21:39
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Oui, tout à fait.
La CG n'est en aucun cas un titre de propriété.
A défaut de facture (la preuve du paiement est également valable lorsqu'il s'agit de couple sous le régime de la séparation) ou de certificat de cession, la CG emporte néanmoins une présomption de propriété.
Il s'agit d'un titre de circulation qui _doit_, réglementairement, avoir un responsable juridique. C'est pourquoi ce ne peut etre une personne décédée, et depuis un bout de temps, un mineur, ou un non titulaire du permis. En clair, il faut pouvoir sanctionner quelqu'un.... ;o)
La CG n'est en aucun cas un titre de propriété.
A défaut de facture (la preuve du paiement est également valable lorsqu'il s'agit de couple sous le régime de la séparation) ou de certificat de cession, la CG emporte néanmoins une présomption de propriété.
Il s'agit d'un titre de circulation qui _doit_, réglementairement, avoir un responsable juridique. C'est pourquoi ce ne peut etre une personne décédée, et depuis un bout de temps, un mineur, ou un non titulaire du permis. En clair, il faut pouvoir sanctionner quelqu'un.... ;o)
Gayomi
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Modifié le 26 oct. 2020 à 21:41
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me souvient pas de souci d'assurance entre cette passation
L'assurance était peut-être aussi aux 2 noms ?
Ou alors personne n'a rien dit, ni fait de formalités et tout va "bien" tant qu'il n'y a pas d'accident...
L'assurance était peut-être aussi aux 2 noms ?
Ou alors personne n'a rien dit, ni fait de formalités et tout va "bien" tant qu'il n'y a pas d'accident...
Laburu
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Gayomi
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26 oct. 2020 à 21:50
26 oct. 2020 à 21:50
C'est exactement cela.
Tant qu'il n'y a pas de problème.....
Une aile froissée ne posera pas de problème. Un accident grave, mort, blessé, et le pot au rose sera découvert. Véhicule sans titre de circulation (qui n'a donc pas le droit de rouler), donc, outre le pénal, pas d'assurance valide... Je ne vous fait pas de dessin.
Tant qu'il n'y a pas de problème.....
Une aile froissée ne posera pas de problème. Un accident grave, mort, blessé, et le pot au rose sera découvert. Véhicule sans titre de circulation (qui n'a donc pas le droit de rouler), donc, outre le pénal, pas d'assurance valide... Je ne vous fait pas de dessin.
Bonjour,
Pour ma part j'ai assuré à mon nom et conduit pendant 6 ans la voiture de mon père décédé avant de la donner à un épaviste après une casse moteur.
la carte grise est resté tout ce temps au nom de mon père, avec ma mère qui avait gardé l'usufruit sur l'ensemble de la succession (elle m'autorisait à me servir de la voiture). Aucun souci pour passer au controle technique ou ils savaient trés bien que mon père était décédé. J'ai été controlé 2 fois par des gendarmes, et un seul m'a posé la question du prénom sur la carte grise qui ne correspondait pas à celui de mon permis, j'ai juste dit que le véhicule appartenait à mes parents et ils ne m'a pas plus embêté que ça.
Pour ma part j'ai assuré à mon nom et conduit pendant 6 ans la voiture de mon père décédé avant de la donner à un épaviste après une casse moteur.
la carte grise est resté tout ce temps au nom de mon père, avec ma mère qui avait gardé l'usufruit sur l'ensemble de la succession (elle m'autorisait à me servir de la voiture). Aucun souci pour passer au controle technique ou ils savaient trés bien que mon père était décédé. J'ai été controlé 2 fois par des gendarmes, et un seul m'a posé la question du prénom sur la carte grise qui ne correspondait pas à celui de mon permis, j'ai juste dit que le véhicule appartenait à mes parents et ils ne m'a pas plus embêté que ça.
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26 oct. 2020 à 22:14
26 oct. 2020 à 22:14
bah oui ma maman est usufruitière de ce véhicule, voir propriétaire...pff m'en fiche de la bagnole.mais n'a pas changé la CG et paye l’assurance (je sais car elle oublie de mettre le papillon vert sur le pare brise, mon job du 1er janvier)
cela revient à dire que lorsqu'on hérite d'un véhicule il faut changer la CG ?
cela revient à dire que lorsqu'on hérite d'un véhicule il faut changer la CG ?
Gayomi
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26 oct. 2020 à 22:41
26 oct. 2020 à 22:41
cela revient à dire que lorsqu'on hérite d'un véhicule il faut changer la CG
Exactement ! Et l'assurance doit être au nom du propriétaire.
Exactement ! Et l'assurance doit être au nom du propriétaire.
labricole47
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Modifié le 27 oct. 2020 à 17:39
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A vérifier ,
en tant que épouse , veuve ,, le changement de carte grise est gratuit
en tant que épouse , veuve ,, le changement de carte grise est gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2020 à 20:21
26 oct. 2020 à 20:36
27 oct. 2020 à 10:44
26 oct. 2020 à 21:06
27 oct. 2020 à 10:45