Prestation compensatoire deces
Zouhra18
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Zouhra18 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents marocains maries en 1959 puis en 2001 mon père rentre au Maroc et se remarie. Il engage après une procédure de divorce en France devant tribunal est condamné à prestation compensatoire fait appel puis est de nouveau condamné. Du coup il reste au maroc caché fait une donation de sa maison a sa seconde femme la bas en 2011 et aucune liquidation de patrimoine depuis 2011. Ma mere ne fait rien non plus. En Fevrier 2019 malheureusement elle décède. Lui revient dans la maison change son adresse sur son titre de séjour reste quelques mois en France puis repart en octobre 2019 dans la but de ramener sa femme en France. Il revient très malade en fev 2020 et meurt en mai 2020. Du coup on apprend que sa femme a droit a sa part en France alors que nous non au Maroc. Que devient la prestation compensatoire? Fait elle partie de l’heritage?
Merci par avance de toute aide que vous pourrez m’apporter
Mes parents marocains maries en 1959 puis en 2001 mon père rentre au Maroc et se remarie. Il engage après une procédure de divorce en France devant tribunal est condamné à prestation compensatoire fait appel puis est de nouveau condamné. Du coup il reste au maroc caché fait une donation de sa maison a sa seconde femme la bas en 2011 et aucune liquidation de patrimoine depuis 2011. Ma mere ne fait rien non plus. En Fevrier 2019 malheureusement elle décède. Lui revient dans la maison change son adresse sur son titre de séjour reste quelques mois en France puis repart en octobre 2019 dans la but de ramener sa femme en France. Il revient très malade en fev 2020 et meurt en mai 2020. Du coup on apprend que sa femme a droit a sa part en France alors que nous non au Maroc. Que devient la prestation compensatoire? Fait elle partie de l’heritage?
Merci par avance de toute aide que vous pourrez m’apporter
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4 réponses
Bonjour
Je me suis mal exprimée désolée il n’a pas triché... en 2001 il est alle au Maroc et s’est remarié puis croyait qu’il allait pouvoir revenir au domicile mais ca aete la guerre avec ma mere. Du coup il était hébergé par unneveu et vivait au foyer. Donc au deces de ma mere il a changé son adresse car il se croyait chez lui et refusait que nous soyons des héritiers....
Je me suis mal exprimée désolée il n’a pas triché... en 2001 il est alle au Maroc et s’est remarié puis croyait qu’il allait pouvoir revenir au domicile mais ca aete la guerre avec ma mere. Du coup il était hébergé par unneveu et vivait au foyer. Donc au deces de ma mere il a changé son adresse car il se croyait chez lui et refusait que nous soyons des héritiers....
Zouhra18
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Merci
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