Factures pendant une succession
Sonie
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
La succession due au D.C de mon père n'est toujours pas réglée, cela fait 5 ans.Le notaire encaisse le loyer d'un appartement loué faisant partie de la succession. Cette année, il a décidé de ne plus me rembourser les factures que je réglé, impôts, assurances,alors qu'il le faisait depuis.Nous sommes 3 heritiers, et les impôts s'adressent à moi.La réponse du notaire,ce n'est pas au notaire de régler les factures.
Que fait il des sommes encaissées des loyers? Il y a des fonds..
C'est le pot de terre contre le pot de fer...la situation est inextricable, il reste sur sa position.
Peut on le contraindre à me rembourser ?
Merc pour votre réponse
La succession due au D.C de mon père n'est toujours pas réglée, cela fait 5 ans.Le notaire encaisse le loyer d'un appartement loué faisant partie de la succession. Cette année, il a décidé de ne plus me rembourser les factures que je réglé, impôts, assurances,alors qu'il le faisait depuis.Nous sommes 3 heritiers, et les impôts s'adressent à moi.La réponse du notaire,ce n'est pas au notaire de régler les factures.
Que fait il des sommes encaissées des loyers? Il y a des fonds..
C'est le pot de terre contre le pot de fer...la situation est inextricable, il reste sur sa position.
Peut on le contraindre à me rembourser ?
Merc pour votre réponse
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