Comment puis-je retrouver le notaire ?
isabelleamina2006
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Modifié le 27 oct. 2020 à 06:07
condorcet
condorcet
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2 réponses
condorcet
Modifié le 27 oct. 2020 à 08:39
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Modifié le 27 oct. 2020 à 08:39
Comment puis-je retrouvé le notaire qui a effectué les papiers quand mes parents ont acheté un terrain et fait construire leurs maisons.
Les actes de notaires relatifs à l'immobilier sont publiés auprès des services de la publicité foncière dont dépend territorialement la commune sur le territoire de laquelle se situe la parcelle.
Vous pouvez demander à ce service public copie de l'acte d'achat du terrain et, éventuellement, copie de l'attestation successorale de propriété publiée après le décès de votre père en 1998.
La fourniture de ces documents est payante.
Les actes de notaires relatifs à l'immobilier sont publiés auprès des services de la publicité foncière dont dépend territorialement la commune sur le territoire de laquelle se situe la parcelle.
Vous pouvez demander à ce service public copie de l'acte d'achat du terrain et, éventuellement, copie de l'attestation successorale de propriété publiée après le décès de votre père en 1998.
La fourniture de ces documents est payante.
terrien16
27 oct. 2020 à 06:22
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27 oct. 2020 à 06:22
Bonjour
Savez sous quel régime matrimonial vos parents étaient mariés?
Il y a dû avoir une succession de faites, avez vous été contactée?
Savez sous quel régime matrimonial vos parents étaient mariés?
Il y a dû avoir une succession de faites, avez vous été contactée?