Comment puis-je retrouver le notaire ?

isabelleamina2006 - Modifié le 27 oct. 2020 à 06:07
condorcet
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- 27 oct. 2020 à 08:38
Bonjour, mon papa est décédé en mai 1998. Depuis ce jour je n'ai plus eu aucun contact avec ma mère , frère et sœurs.

Comment puis-je retrouvé le notaire qui a effectué les papiers quand mes parents ont acheté un terrain et fait construire leurs maisons.

Je me suis adressé à un cabinet notarial ou ma mère habite. Ce notaire n'a pas trouvé et su me dire vers quel notaire mes parents ce sont adressé quand ils ont acheter le terrain ainsi que la construction de leurs maison.

Dans l attente de vôtre réponse. Recevez mes salutations.

2 réponses

condorcet
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Modifié le 27 oct. 2020 à 08:39
Comment puis-je retrouvé le notaire qui a effectué les papiers quand mes parents ont acheté un terrain et fait construire leurs maisons.
Les actes de notaires relatifs à l'immobilier sont publiés auprès des services de la publicité foncière dont dépend territorialement la commune sur le territoire de laquelle se situe la parcelle.

Vous pouvez demander à ce service public copie de l'acte d'achat du terrain et, éventuellement, copie de l'attestation successorale de propriété publiée après le décès de votre père en 1998.

La fourniture de ces documents est payante.
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terrien16
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27 oct. 2020 à 06:22
Bonjour
Savez sous quel régime matrimonial vos parents étaient mariés?
Il y a dû avoir une succession de faites, avez vous été contactée?
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