Plus-value sur terrain sous-estimé succession

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30 novembre 2020
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Bonjour,
Ma soeur a reçu en donation en avance d'hoirie un terrain réévalué au décès de mon père à 240€ le m2. Si elle le vend, une fois la succession réglée, ce qu'elle va être obligée de faire pour nous verser les 360000€ de soulte qu'elle nous doit, à 400€ le m2, mes 3 frères et moi pouvons nous lui demander de nous dédommager sur la plus-value qu'elle a faite?si oui dans quel délai ? aussi elle aura été gagnante sur les droits de succession, y aura t'il un redressement ? Peut-elle dissimuler cette plus-value au notaire qui se chargera de la vente ?
Merci pour votre réponse
A. ***

5 réponses

Merci pour votre réponse. Si elle vend le terrain quand la succession est close, dans les deux ou trois ans qui suivent à 400/450€ le m2 ,valeur vénale, notre soulte calculée au moment du règlement de la succession se verra revalorisée grâce à la plus-value qu'elle va faire?
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30 novembre 2020
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notre soulte calculée au moment du règlement de la succession se verra revalorisée grâce à la plus-value qu'elle va faire?

Non

Votre soulte résulte seulement de la valeur vénale du bien au jour du décès, pas de la valeur vénale au jour de la cession, si celle ci est postérieure au décès.
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30 novembre 2020
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notre soulte calculée au moment du règlement de la succession se verra revalorisée grâce à la plus-value qu'elle va faire?
1Je vous dis et vous répète que vous devez en passer par le PARTAGE.des biens composant le patrimoine successorale Y COMPRIS le terrain rapporté à sa véritable valeur.
Le montant de la soulte à verser aux cohéritiers sera ainsi déterminée.
La question de la plus-value ne regarde que votre soeur seule et unique propriétaire de ce terrain depuis le jour de la donation.

2- Elle ne pourra pas le vendre sans que vous preniez l'engagement de ne pas vous retourner contre l'acquéreur si vos droits d'héritier ""réservataire" ne sont pas respectés.
Or vous ne prendrez pas cet engagement si les "comptes n'ont pas été réglés" entre vous.
Ainsi vous bloquez la vente.
La plus "em.............nuyée" sera votre soeur.
Raison pour laquelle vous devez en passer par un partage équitable afin de régulariser la situation par le règlement des soultes. .
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30 novembre 2020
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Bonjour,

Par contre, vous semblez oublier que les droits de successions "économisés" ne compensent pas les taxes sur les plus-values lors de la revente d'un bien...

CB

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30 novembre 2020
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Ma soeur a reçu en donation en avance d'hoirie un terrain réévalué au décès de mon père à 240€ le m2.
La donation consentie en avancement d'hoirie est rapportable à la succession.
La valeur du bien donné est celle à l'époque du partage dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
(article 860 du code civil)
Vous faites référence à une évaluation au jour du décès.
Or, les valeurs sont fluctuantes selon les événements et les tendances du marché immobilier raison pour laquelle il est prévu de retenir celle à l'époque du partage de la masse successorale.
Si le partage n'a pas été faite vous devez le provoquer.
(copier-coller)
L'évaluation de la donation
Une fois défini le principe du rapport des donations, reste à savoir comment calculer le montant à rajouter à la succession...

Dans la pratique, la valeur des biens donnés varie en effet dans le temps et il faut donc en tenir compte au moment du partage successoral pour maintenir l'égalité entre les héritiers

D'après l'article 860 du Code civil, le montant du rapport est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l'état de ce même au moment de la donation. En d'autres termes, il s'agit de partager le patrimoine du défunt comme s'il n'avait procédé à aucune donation antérieure.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles
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30 novembre 2020
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aussi elle aura été gagnante sur les droits de succession

Gagnante au niveau des droits de succession, oui mais perdante au niveau de la plus value qu'elle va réaliser qui sera taxée à un taux bien supérieurs à celui appliqué pour le calcul des droits de succession.

C'est vous qui allez être gagnant, car vous percevrez une soulte mais ne paierez ni l'impôt sur les plus values ni les contributions sociales correspondantes, vous pourrez lui dire "merci" à votre soeur.
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