Répartition argent entre frère et soeur
Rouge
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25 oct. 2020 à 12:56
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2020 à 16:43
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2020 à 16:43
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 25 oct. 2020 à 13:12
Modifié le 25 oct. 2020 à 13:12
Bonjour,
C'est à signaler au notaire, mais c'est peut-être entrer dans des conflits à n'en plus finir pour pas grand chose...
Cordialement.
C'est à signaler au notaire, mais c'est peut-être entrer dans des conflits à n'en plus finir pour pas grand chose...
Cordialement.
Gayomi
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25 oct. 2020 à 13:16
25 oct. 2020 à 13:16
Existe t il une procédure pour récompenser le travail des deux enfants qui s'occupent du décès ?
Non. La loi ne s'occupe pas de gérer ce genre de conflit. Chacun fait ce qu'il doit faire en son âme et conscience sans devoir en attendre une récompense.
Non. La loi ne s'occupe pas de gérer ce genre de conflit. Chacun fait ce qu'il doit faire en son âme et conscience sans devoir en attendre une récompense.
roudoudou22
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Rouge
25 oct. 2020 à 15:43
25 oct. 2020 à 15:43
j'ai bien compris que cela devra être porté à la connaissance du notaire pour qu'il tranche.
Non, vous n'avez pas compris, un Notaire n'est pas un juge, il ne tranchera rien du tout.
Non, vous n'avez pas compris, un Notaire n'est pas un juge, il ne tranchera rien du tout.
Rouge
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roudoudou22
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25 oct. 2020 à 16:08
25 oct. 2020 à 16:08
Mais n'est ce pas la notaire qui s'occupe de répartir l'argent ?
Gayomi
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Modifié le 25 oct. 2020 à 16:45
Modifié le 25 oct. 2020 à 16:45
par "récompense" j'entendais surtout égale répartition en fonction de l'effort fourni. Mais j'ai bien compris que cela devra être porté à la connaissance du notaire pour qu'il tranche
Le notaire s'occupe de la succession. Le partage des biens de la succession n'est pas une obligation. Il s'en occupera si vous le lui demandez, moyennant finance bien sûr.
Mais ce dont vous demandez la prise en compte n'entre pas dans la succession. Seul le notaire est rémunéré pour son travail en lien avec la succession, pas les héritiers et qu'importe si les tâches ne sont pas équitablement réparties entre eux. N'attendez pas du notaire qu'il intervienne dans vos "enfantillages".
Le notaire s'occupe de la succession. Le partage des biens de la succession n'est pas une obligation. Il s'en occupera si vous le lui demandez, moyennant finance bien sûr.
Mais ce dont vous demandez la prise en compte n'entre pas dans la succession. Seul le notaire est rémunéré pour son travail en lien avec la succession, pas les héritiers et qu'importe si les tâches ne sont pas équitablement réparties entre eux. N'attendez pas du notaire qu'il intervienne dans vos "enfantillages".
La législation juridique et financière évolue en permanence...