Ou transmettre le cerfa 2735
johnny-m
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johnny-m Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 23 oct. 2020 à 10:26
johnny-m Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 23 oct. 2020 à 10:26
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condorcet
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22 oct. 2020 à 10:33
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A présent, dois-je l'envoyer à mon centre des impôts?
au pole enregistrement?
Dois-je le déposer sur place?
Si vous aviez lu attentivement la notice 2735-NOT-SD-220 vous auriez pu lire ce qui suit :
(copier-coller)
Où déposer ? Au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. La déclaration peut également être envoyée par courrier.
L'annuaire des services chargés de l'enregistrement est disponible sur le site impots.gouv.fr > Accueil >
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3146.pdf
au pole enregistrement?
Dois-je le déposer sur place?
Si vous aviez lu attentivement la notice 2735-NOT-SD-220 vous auriez pu lire ce qui suit :
(copier-coller)
Où déposer ? Au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. La déclaration peut également être envoyée par courrier.
L'annuaire des services chargés de l'enregistrement est disponible sur le site impots.gouv.fr > Accueil >
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3146.pdf