Ou transmettre le cerfa 2735

johnny-m Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
johnny-m Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à un don manuel de mes parents, j'ai rempli le cerfa 2735.
A présent, dois-je l'envoyer à mon centre des impôts?
au pole enregistrement?
Dois-je le déposer sur place?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    A présent, dois-je l'envoyer à mon centre des impôts?
    au pole enregistrement?
    Dois-je le déposer sur place?

    Si vous aviez lu attentivement la notice 2735-NOT-SD-220 vous auriez pu lire ce qui suit :
    (copier-coller)
    Où déposer ? Au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. La déclaration peut également être envoyée par courrier.
    L'annuaire des services chargés de l'enregistrement est disponible sur le site impots.gouv.fr >
    Accueil >

    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3146.pdf
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  2. johnny-m Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    en effet j'aurai du lire la notice

    merci beaucoup
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
       
      Vous devez envoyer vos 2 exemplaires au service de l'enregistrement dont vous dépendez. Cependant, si vous n'adressez pas votre courrier au bon service, il sera redirigé.
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      1. johnny-m Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci pour vos réponses
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