Je suis dans une situation délicate. Suite à la naissance d'un enfant de mon concubin avec une autre femme, nous avons comme projet d'acheter une maison ensemble et plus tard nous marier.
Cet enfant n'était pas prévu et donc vient chambouler tous nos projets. Je pense donc à mon avenir dans cette maison et à la succession de la part de mon conjoint.
On a parlé de la possibilité de mettre l'acte de vente à mon nom uniquement pour m'assurer la propriété avec uniquement nos enfants en commun comme son enfant aura droit à son héritage (enfant abandonné filiation par décision de justice).
On a cherché toutes les options (usufruit, clause de preciput, donation etc) mais la loi revient toujours sur la part de l'enfant.
Pensez vous que c'est possible de mettre l'acte à mon nom et emprunter à deux ?
Sinon, avez des idées pour avoir la propriété exclusive de la résidence principale ? Que je ne me retrouve pas ou mes enfants en conflit avec cet enfant plus tard ...
Pensez vous que c'est possible de mettre l'acte à mon nom et emprunter à deux ? Les services de l'administration fiscale vont se frotter les mains.
En effet, par le truchement d'une telle procédure frauduleuse selon laquelle vous seriez seule propriétaire d'un bien financé par un emprunt contracté et supporté à parts égales avec votre compagnon serait, ni + ni - , une donation indirecte de sa part à votre endroit, un abus de droit très sévèrement sanctionné par la loi fiscale.
Sinon, avez des idées pour avoir la propriété exclusive de la résidence principale Très simple.
Vous l'achetez seule, seule vous empruntez, seule vous assurez le remboursement de l'emprunt.........avec votre argent, bien sûr, ............à condition de disposer de moyens financiers ou revenus suffisants pour le prouver.
avez des idées pour avoir la propriété exclusive de la résidence principale ? Que je ne me retrouve pas ou mes enfants en conflit avec cet enfant plus tard ... Il vous faudrait avoir des revenus suffisants pour acheter cette maison seule, la financer seule, et si vous vous marier il vous faudrait exclure par testament votre époux de la succession de cette maison.
Bonjour
Cet enfant est là et votre compagnon est son père.
Il sera toujours sont héritier avec ses frères et sœurs, s'il en a
Comme dit plus haut si vous voulez avoir la maison pour vous seule, il l'acheter, la payer seule...
en cas de décès du père en 1er.
prévoir une attribution préférentielle de la maison et donation de la quotité disponible à vous et vos enfants communs.
et prévoir les fonds suffisant (sur un placement par exemple), pour compenser la part qui devra revenir à cet enfant.
