Héritage maison principale
Aylouche
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 oct. 2020 à 14:14
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condorcet
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23 oct. 2020 à 12:58
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Pensez vous que c'est possible de mettre l'acte à mon nom et emprunter à deux ?
Les services de l'administration fiscale vont se frotter les mains.
En effet, par le truchement d'une telle procédure frauduleuse selon laquelle vous seriez seule propriétaire d'un bien financé par un emprunt contracté et supporté à parts égales avec votre compagnon serait, ni + ni - , une donation indirecte de sa part à votre endroit, un abus de droit très sévèrement sanctionné par la loi fiscale.
Sinon, avez des idées pour avoir la propriété exclusive de la résidence principale
Très simple.
Vous l'achetez seule, seule vous empruntez, seule vous assurez le remboursement de l'emprunt.........avec votre argent, bien sûr, ............à condition de disposer de moyens financiers ou revenus suffisants pour le prouver.
Les services de l'administration fiscale vont se frotter les mains.
En effet, par le truchement d'une telle procédure frauduleuse selon laquelle vous seriez seule propriétaire d'un bien financé par un emprunt contracté et supporté à parts égales avec votre compagnon serait, ni + ni - , une donation indirecte de sa part à votre endroit, un abus de droit très sévèrement sanctionné par la loi fiscale.
Sinon, avez des idées pour avoir la propriété exclusive de la résidence principale
Très simple.
Vous l'achetez seule, seule vous empruntez, seule vous assurez le remboursement de l'emprunt.........avec votre argent, bien sûr, ............à condition de disposer de moyens financiers ou revenus suffisants pour le prouver.
Utilisateur anonyme
23 oct. 2020 à 12:17
23 oct. 2020 à 12:17
Bonjour,
Vous ne pouvez pas déshériter cet enfant. Et il est préférable de vous marier avant d'acheter la maison.
Vous ne pouvez pas déshériter cet enfant. Et il est préférable de vous marier avant d'acheter la maison.
Gayomi
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23 oct. 2020 à 13:09
23 oct. 2020 à 13:09
avez des idées pour avoir la propriété exclusive de la résidence principale ? Que je ne me retrouve pas ou mes enfants en conflit avec cet enfant plus tard ...
Il vous faudrait avoir des revenus suffisants pour acheter cette maison seule, la financer seule, et si vous vous marier il vous faudrait exclure par testament votre époux de la succession de cette maison.
Il vous faudrait avoir des revenus suffisants pour acheter cette maison seule, la financer seule, et si vous vous marier il vous faudrait exclure par testament votre époux de la succession de cette maison.
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terrien16
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23 oct. 2020 à 13:41
23 oct. 2020 à 13:41
Bonjour
Cet enfant est là et votre compagnon est son père.
Il sera toujours sont héritier avec ses frères et sœurs, s'il en a
Comme dit plus haut si vous voulez avoir la maison pour vous seule, il l'acheter, la payer seule...
Cet enfant est là et votre compagnon est son père.
Il sera toujours sont héritier avec ses frères et sœurs, s'il en a
Comme dit plus haut si vous voulez avoir la maison pour vous seule, il l'acheter, la payer seule...
terrien16
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25 mars 2023
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23 oct. 2020 à 13:48
23 oct. 2020 à 13:48
Oups " son héritier" et "il faut l'acheter"
sleepy00
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23 oct. 2020 à 14:14
23 oct. 2020 à 14:14
en cas de décès du père en 1er.
prévoir une attribution préférentielle de la maison et donation de la quotité disponible à vous et vos enfants communs.
et prévoir les fonds suffisant (sur un placement par exemple), pour compenser la part qui devra revenir à cet enfant.
prévoir une attribution préférentielle de la maison et donation de la quotité disponible à vous et vos enfants communs.
et prévoir les fonds suffisant (sur un placement par exemple), pour compenser la part qui devra revenir à cet enfant.