Promesse de donation
fred
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que ma fille occupe .Pour l'achat de cette maison j'ai contracté un prêt qui arrive à échéance en 2027.
Elle souhaite l'acquérir et réaliser des travaux.
Est-il possible de faire une promesse de donation afin qu'elle puisse entamer les démarches auprès des organismes bancaires pour un prêt travaux?
Cordialement
je suis propriétaire d'une maison que ma fille occupe .Pour l'achat de cette maison j'ai contracté un prêt qui arrive à échéance en 2027.
Elle souhaite l'acquérir et réaliser des travaux.
Est-il possible de faire une promesse de donation afin qu'elle puisse entamer les démarches auprès des organismes bancaires pour un prêt travaux?
Cordialement
1 réponse
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Elle souhaite l'acquérir et réaliser des travaux.
Est-il possible de faire une promesse de donation..
Votre fille envisage d'acheter votre maison ou vous envisagez de la lui donner ?
... afin qu'elle puisse entamer les démarches auprès des organismes bancaires pour un prêt travaux?
Non, la banque ne se contentera pas d'une promesse.
Je pense qu'une donation pourrait s'envisager dès à présent malgré le crédit en cours à condition que la garantie du crédit ne porte pas sur le bien en cause. A voir avec la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...