Donation par réserve d'usufruit

Jerome - 17 févr. 2021 à 23:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2021 à 21:12
Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €, combien devrons nous versé pour payé tous les droits hors frais de notaire.
J'ai 43 ans (c'est moi qui donne) le "receveur" est lui plus jeune
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4 réponses

Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 409
18 févr. 2021 à 08:54
La part transmise sera taxée au taux de 60 %, sans abattement. Seul un notaire est en mesure d'évaluer le montant des autres frais et taxes. L'ensemble est à la charge du donataire, sauf disposition contraire dans l'acte de donation.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
Modifié le 18 févr. 2021 à 10:02
je souhaite faire une donation partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €
Valeur en pleine propriété ou de la nue-propriété donnée ?

c'est moi qui donne)
Vous êtes le donateur.

le "receveur" est lui plus jeune
Il est le "donataire".
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valeur de donation 82500 valeur du bien estimé a 150000 et oui je suis le donateur
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
18 févr. 2021 à 21:12
valeur de donation 82500 valeur du bien estimé a 150000 et oui je suis le donateur
En retenant la valeur du bien à 150000 €, la nue-propriété transmise représentant 40 % serait de 60000 € et non 82500 €.
Pourquoi cette différence ?
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