Donation par réserve d'usufruit

Signaler
-
Messages postés
35126
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2021
-
Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €, combien devrons nous versé pour payé tous les droits hors frais de notaire.
J'ai 43 ans (c'est moi qui donne) le "receveur" est lui plus jeune

4 réponses

Messages postés
10734
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2021
4 896
La part transmise sera taxée au taux de 60 %, sans abattement. Seul un notaire est en mesure d'évaluer le montant des autres frais et taxes. L'ensemble est à la charge du donataire, sauf disposition contraire dans l'acte de donation.
Messages postés
35126
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2021
15 020
je souhaite faire une donation partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €
Valeur en pleine propriété ou de la nue-propriété donnée ?

c'est moi qui donne)
Vous êtes le donateur.

le "receveur" est lui plus jeune
Il est le "donataire".
valeur de donation 82500 valeur du bien estimé a 150000 et oui je suis le donateur
Messages postés
35126
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2021
15 020
valeur de donation 82500 valeur du bien estimé a 150000 et oui je suis le donateur
En retenant la valeur du bien à 150000 €, la nue-propriété transmise représentant 40 % serait de 60000 € et non 82500 €.
Pourquoi cette différence ?