Donation par réserve d'usufruit
Jerome
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €, combien devrons nous versé pour payé tous les droits hors frais de notaire.
J'ai 43 ans (c'est moi qui donne) le "receveur" est lui plus jeune
J'ai 43 ans (c'est moi qui donne) le "receveur" est lui plus jeune
4 réponses
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La part transmise sera taxée au taux de 60 %, sans abattement. Seul un notaire est en mesure d'évaluer le montant des autres frais et taxes. L'ensemble est à la charge du donataire, sauf disposition contraire dans l'acte de donation.
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je souhaite faire une donation partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €
Valeur en pleine propriété ou de la nue-propriété donnée ?
c'est moi qui donne)
Vous êtes le donateur.
le "receveur" est lui plus jeune
Il est le "donataire". -
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valeur de donation 82500 valeur du bien estimé a 150000 et oui je suis le donateur
En retenant la valeur du bien à 150000 €, la nue-propriété transmise représentant 40 % serait de 60000 € et non 82500 €.
Pourquoi cette différence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...