Donation par réserve d'usufruit
Jerome
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €, combien devrons nous versé pour payé tous les droits hors frais de notaire.
J'ai 43 ans (c'est moi qui donne) le "receveur" est lui plus jeune
J'ai 43 ans (c'est moi qui donne) le "receveur" est lui plus jeune
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4 réponses
La part transmise sera taxée au taux de 60 %, sans abattement. Seul un notaire est en mesure d'évaluer le montant des autres frais et taxes. L'ensemble est à la charge du donataire, sauf disposition contraire dans l'acte de donation.
je souhaite faire une donation partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de donation 82500 €
Valeur en pleine propriété ou de la nue-propriété donnée ?
c'est moi qui donne)
Vous êtes le donateur.
le "receveur" est lui plus jeune
Il est le "donataire".
Valeur en pleine propriété ou de la nue-propriété donnée ?
c'est moi qui donne)
Vous êtes le donateur.
le "receveur" est lui plus jeune
Il est le "donataire".
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