Usufruit et nue propriété
Garfileld
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 févr. 2021 à 14:54
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A voir également:
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Gayomi
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17 févr. 2021 à 11:57
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- Si mon beau-père quitte la maison, est-ce que je récupère l'usufruit de la maison? Pourrais-je en disposer comme bon me semble?
L'usufruit est viager. Il ne prendra fin qu'au décès de votre beau-père ou en cas de cession. Si votre beau-père déménage, il peut louer le bien et percevoir seul le loyer.
- J'ai lu également que je devrais lui verser de l'argent en fonction de son âge(pourcentage) en fonction de l'estimation du prix de la maison. Est-ce obligatoire ?
Oui mais uniquement si vous "achetez" l'usufruit à votre beau-père.
- Parallèlement, comme il n'a pas les moyens financiers pour entretenir la maison, peut-il signer un acte qui le prouve ce qui permettrais de devenir plein propriétaire?
Oui, il peut vous céder son usufruit. Les frais seront à votre charge.
L'usufruit est viager. Il ne prendra fin qu'au décès de votre beau-père ou en cas de cession. Si votre beau-père déménage, il peut louer le bien et percevoir seul le loyer.
- J'ai lu également que je devrais lui verser de l'argent en fonction de son âge(pourcentage) en fonction de l'estimation du prix de la maison. Est-ce obligatoire ?
Oui mais uniquement si vous "achetez" l'usufruit à votre beau-père.
- Parallèlement, comme il n'a pas les moyens financiers pour entretenir la maison, peut-il signer un acte qui le prouve ce qui permettrais de devenir plein propriétaire?
Oui, il peut vous céder son usufruit. Les frais seront à votre charge.
Garfileld
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17 févr. 2021 à 13:30
17 févr. 2021 à 13:30
Merci pour vos rapides réponses.
J'ai encore une question :
Si l'usufruitier souhaite partir de la maison, alors que je ne l'y oblige pas, le seul nue propriétaire que je suis, ne souhaitant pas vendre la maison, suis-je dans l'obligation de lui verser le montant de l'usufruit en capitale ou rente viagère sachant que financièrement je pourrais pas lui verser.
Comment faire ?
J'ai encore une question :
Si l'usufruitier souhaite partir de la maison, alors que je ne l'y oblige pas, le seul nue propriétaire que je suis, ne souhaitant pas vendre la maison, suis-je dans l'obligation de lui verser le montant de l'usufruit en capitale ou rente viagère sachant que financièrement je pourrais pas lui verser.
Comment faire ?
Gayomi
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17 févr. 2021 à 14:54
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Vous ne devez rien à l'usufruitier, sauf si vous achetez l'usufruit. Par contre, l'usufruitier reste propriétaire de l'usufruit jusqu'à son décès.