Usufruit et nue propriété
Garfileld
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée, elle a fait un testament. J'hérite de la nue propriété de sa maison et son second mari à l'usufruit de la maison. Mon beau-père souhaite partir de la maison. Je me pose donc des questions :
- Si mon beau-père quitte la maison, est-ce que je récupère l'usufruit de la maison? Pourrais-je en disposer comme bon me semble?
- J'ai lu également que je devrais lui verser de l'argent en fonction de son âge(pourcentage) en fonction de l'estimation du prix de la maison. Est-ce obligatoire ?
- Parallèlement, comme il n'a pas les moyens financiers pour entretenir la maison, peut-il signer un acte qui le prouve ce qui permettrais de devenir plein propriétaire?
Cordialement,
Garfield
Ma mère est décédée, elle a fait un testament. J'hérite de la nue propriété de sa maison et son second mari à l'usufruit de la maison. Mon beau-père souhaite partir de la maison. Je me pose donc des questions :
- Si mon beau-père quitte la maison, est-ce que je récupère l'usufruit de la maison? Pourrais-je en disposer comme bon me semble?
- J'ai lu également que je devrais lui verser de l'argent en fonction de son âge(pourcentage) en fonction de l'estimation du prix de la maison. Est-ce obligatoire ?
- Parallèlement, comme il n'a pas les moyens financiers pour entretenir la maison, peut-il signer un acte qui le prouve ce qui permettrais de devenir plein propriétaire?
Cordialement,
Garfield
A voir également:
- Usufruit et nue propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
2 réponses
- Si mon beau-père quitte la maison, est-ce que je récupère l'usufruit de la maison? Pourrais-je en disposer comme bon me semble?
L'usufruit est viager. Il ne prendra fin qu'au décès de votre beau-père ou en cas de cession. Si votre beau-père déménage, il peut louer le bien et percevoir seul le loyer.
- J'ai lu également que je devrais lui verser de l'argent en fonction de son âge(pourcentage) en fonction de l'estimation du prix de la maison. Est-ce obligatoire ?
Oui mais uniquement si vous "achetez" l'usufruit à votre beau-père.
- Parallèlement, comme il n'a pas les moyens financiers pour entretenir la maison, peut-il signer un acte qui le prouve ce qui permettrais de devenir plein propriétaire?
Oui, il peut vous céder son usufruit. Les frais seront à votre charge.
L'usufruit est viager. Il ne prendra fin qu'au décès de votre beau-père ou en cas de cession. Si votre beau-père déménage, il peut louer le bien et percevoir seul le loyer.
- J'ai lu également que je devrais lui verser de l'argent en fonction de son âge(pourcentage) en fonction de l'estimation du prix de la maison. Est-ce obligatoire ?
Oui mais uniquement si vous "achetez" l'usufruit à votre beau-père.
- Parallèlement, comme il n'a pas les moyens financiers pour entretenir la maison, peut-il signer un acte qui le prouve ce qui permettrais de devenir plein propriétaire?
Oui, il peut vous céder son usufruit. Les frais seront à votre charge.
Merci pour vos rapides réponses.
J'ai encore une question :
Si l'usufruitier souhaite partir de la maison, alors que je ne l'y oblige pas, le seul nue propriétaire que je suis, ne souhaitant pas vendre la maison, suis-je dans l'obligation de lui verser le montant de l'usufruit en capitale ou rente viagère sachant que financièrement je pourrais pas lui verser.
Comment faire ?
J'ai encore une question :
Si l'usufruitier souhaite partir de la maison, alors que je ne l'y oblige pas, le seul nue propriétaire que je suis, ne souhaitant pas vendre la maison, suis-je dans l'obligation de lui verser le montant de l'usufruit en capitale ou rente viagère sachant que financièrement je pourrais pas lui verser.
Comment faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...