Calcul quotité disponible

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 Gerard -
Bonjour,
Ma conjointe avec qui je vis depuis plus de 35 ans et moi désirons nous marier.
J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui est décédée.
Ma fille a eu deux enfants d'une première union et un troisième d'une seconde union.

Aujourd'hui je souhaite faire bénéficier ma conjointe et futur épouse d'une vente d'un bien que je possède " il s'agit d'un bien propre" qui appartenait à mes parents. <valeur 115000>
Il faut savoir que tous sont décédés sauf mes trois petits enfants.

Je possède d'autres biens immobiliers qui ont été acquis au cours de mon premier mariage. total environ 225 000 euros.

Est ce qu'il est exact que mes petits enfants en possèdent la moitié?

Je désire laisser à ma futur épouse la somme total de la vente de mon bien propre, comment cela est possible. Le notaire m'a parlé de lui laisser ma quotité disponible. Est-ce la meilleur des solutions?

Je sais que la quotité disponible qui me revient est 1/4, je désire la donner à ma futur femme.

Mes petits enfants auront ce même pourcentage.

Est ce que je respecte la loi en faisant cela.

Je souhaiterai bien entendu si c'est possible de me faire ce calcul afin d'avoir une idée et bien sûr s'il m'est possible de laisser à ma futur épouse la somme total de la vente de la maison; même si en donnant ma part de la quotité disponible fait en sorte que la somme revenant à mon épouse puisse être supérieur que celle revenant à mes petits enfants.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse que j'espère explicite.

8 réponses

Bonjour
Si vous devez vous marier, le mieux c'est qu'aussitôt vous fassiez une donation au dernier vivant pardevant notaire.
Mais si vous souhaitez que votre future épouse bénéficie de ce bien dès à présent, dès que vous serez mariés vous lui faites une donation entre vifs de ce bien. Vous bénéficierez d'un abattement de 80725 euros sur les frais de donation.
Je présume que vous n'aviez que cette fille prédécédée comme enfant.. Votre quotité disponible est donc de 1/2 de vos droits qui sont à définir.
A ce sujet, il semblerait que vous possédiez des biens en indivision avec vos petits-enfants.Il faudrait donc reprendre la déclaration de succession de votre ex-épouse pour savoir ce que vous avez recueilli dans sa succession.
Effectivement, j'avais qu'un seul enfant.

Concernant l'orientation que vous donnez ne correspond pas à ce que l'on m'a conseillé.

Je possède une maison en bien propre et concernant le reste mes petits enfants détiennent la moitié . C'est ce que le notaire m'a confirmé.

Concernant la maison en bien propre elle sera vendue dans un mois le compromis est signé.
Il s'agit bien dun bien propre.

Je voulais juste savoir si je suis en droit de donner ma quotité disponible à ma future épouse et qu'elle sera la somme d'argent qui lui reviendra en procédant comme cela.



Nous devrions nous marier avant la transaction finale de la vente.

Vous parlez dune quotité de 1/2 , cela concerne de la maison en bien propre ?

Pourriez-vous me faire une simulation de calcul sela les éléments que je vous ai communiqués.
Bien respectueusement
De plus, je voulais savoir s'il m'est possible de faire une assurance vie au bénéfice de ma future épouse avec la somme de la vente de la maison sans que cela pose de problème pour la succession avec les petits enfants.

Est ce que en procédant comme cela la quotité sera dépassée ou est-ce qu'il sera nécessaire de donner ma quotité disponible.
vBonjour
Je vous ai proposé des solutions en fonction de ce que vous m"avez dit.
Mais je constate que vous ne lisez pas bien ma<réponse.
Pour définir votre quotité disponible, non pas en fonction de fraction qui est de 1/2en présence d'un enfant, mais en valeur, il faut connaitre la valeur totale de votre patrimoine.
Celui-ci se compose de ce bien propre, de la moitié des biens acquis durant votre mariage si vous étiez sous un régime légal, et éventuellement de ce que vous avez recueilli dans la succession de votre épouse qui est de ...???
Votre notaire ne s'est pas bien mouillé, ni n'a pas froissé ses méninges, en se limitant à vous conseillé de donner la quotité disponible.....
La valeur totale est 115 000 pour le bien propre et concernant les biens acquis durant mon premier mariage est d'un total de 225 000 et si on divise par deux cela fait 113 000 environ.

Que me conseillez vous ?
Qu'avez-vous recueilli dans la succession de votre épouse???
> Ulpien1
Rien du tout.

Les biens que j'ai acquis lors de mon premier mariage sont en locations je bénéficie de cette rente et j'entretiens ces maisons.
Rien du tout cela n'existe pas , sauf si vous aviez renoncé à la succession. Et dans ce cas-là vous n'auriez pas droit à la totalité des loyers , dont vous devriez reverser une partie à vos petits-enfants.
En réalité votre situation est la suivante:
dans l succession de Votre épouse, vous avez recueilli 1/4 en usufruit(ancien régime)
1/:En conséquence vous n'avez pas le droit de recueillir la totalité des loyers que vous devez partager avec vos petit- enfants de la manière suivante:
parts des petits -enfants: 3/4 de la partie successorale , soit 3/8 du total des loyers
Votre part est égale à 5/8 de ce total.
2/ pour ce qui est de votre quotité disponible:
votre patrimoine peut être évalué à ce lour à:
115000 + (225000/2)= 227000 arrondi
Votre quotité disponible est donc de
227000/2 =113500
Bien entendu , ces valeurs varieront dans le temps.
Merci pour votre réponse.
J'aurais besoin de plus de renseignements concernant les loyers, vous dites que je devrais reverser une partie de ces loyers à mes descendants mais pourquoi ce sont des maisons que j'ai acquis.

Concernant les 1/4dont le notaire m'a parlé de quoi s'agit il?
Je pensais qu'il s'agissait de 1/4 de la somme totale.

Ensuite concernant la quotité disponible, est ce que je peux la donner à ma future épouse.
Est ce qu'une fois la vente finalisée je pourrais ouvrir une assurance vie au bénéfice de ma femme? Mes intentions c'est de me tenir à ma volonté de laisser le produit de la vente de mon bien propre à ma femme ?

Est-ce la meilleure solution ?

Bien respectueusement
Excusez moi je me souvenu concernant le régime avec mon épouse défunte nous étions sur "dernier vivant tout tenant "
> Ulpien1
Pourriez-vous svp me dire ce qu'il est possible de faire.
Est-il possible de mettre cet argent sur une assurance vie et de donner ma quotité disponible. Est-ce que je serai dans ce cas assuré que mes volontés aboutissent ou avez-vous un autre conseil.
Merci pour votre réponse