Compte courant France

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Bonjour,

Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte pour savoir si moi et ma sœur avons des droits sur son compte courant qui n est pas à son mari. Ma maman s est mariée sour le régime des acquets.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Bonjour
Votre mère est décédée ou en vie?
Ma maman est décédé le 17 décembre 2020.
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Ma maman est décédé le 17 décembre 2020
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Bonjour,

Je souhaiterais quand-même une réponse.
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Merci bcp
Nous ne sommes pas des robots!
Votre mère était mariée sous le régime légal. Il s'ensuit que la moitié des avoirs de ce compte appartient à votre beau-père et l'autre moitié à votre mère.
Ceci dit ,en vertu d'une donation au dernier vivantvotre beau-père recueille dans la succession de votre mère le quasi-usufruit des liquidités de la succession. S'agissant d'un quasi-usufruit, vous ne pourrez bénéficier de cet argent qu'au décès de votre beau-père.
Pour ce qui est du bien propre (immeuble ?)vous en recueillez la nue-propriété et votre beau-père l'usufruit. Il pourra donc occuper ce bien ou le louer à son profit. Vous n'en aurez la pleine propriété qu'au décès du beau-père.
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17 février 2021
> Ulpien1
Pour le bien, je le savais.

Pour un compte séparé, c est qd même son mari qui récupère la somme ?

Ils n ont jamais eu de compte commun.

Il n a pas l usufruit sur le compte.
>
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17 février 2021

I n'a pas l'usufruit sur le compte; alors vous ne savez pas ce que vous racontez!"néanmoins il une donation d'usufruit....
Q/and vous le saurez , vous reviendrez nous voir!
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17 février 2021
> Ulpien1
Merci. Je sais de quoi je parle de quoi je parle. Merci de m envoyer balader. Je m en vais.