Compte courant France
Bonjour,
Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte pour savoir si moi et ma sœur avons des droits sur son compte courant qui n est pas à son mari. Ma maman s est mariée sour le régime des acquets.
Merci de votre réponse.
Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte pour savoir si moi et ma sœur avons des droits sur son compte courant qui n est pas à son mari. Ma maman s est mariée sour le régime des acquets.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
Votre mère est décédée ou en vie? -
Bonjour,
Je souhaiterais quand-même une réponse.-
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@AN.BankerMerci bcp
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Nous ne sommes pas des robots!
Votre mère était mariée sous le régime légal. Il s'ensuit que la moitié des avoirs de ce compte appartient à votre beau-père et l'autre moitié à votre mère.
Ceci dit ,en vertu d'une donation au dernier vivantvotre beau-père recueille dans la succession de votre mère le quasi-usufruit des liquidités de la succession. S'agissant d'un quasi-usufruit, vous ne pourrez bénéficier de cet argent qu'au décès de votre beau-père.
Pour ce qui est du bien propre (immeuble ?)vous en recueillez la nue-propriété et votre beau-père l'usufruit. Il pourra donc occuper ce bien ou le louer à son profit. Vous n'en aurez la pleine propriété qu'au décès du beau-père. -
@Ulpien1Pour le bien, je le savais.
Pour un compte séparé, c est qd même son mari qui récupère la somme ?
Ils n ont jamais eu de compte commun.
Il n a pas l usufruit sur le compte. -
@Prudence79_7I n'a pas l'usufruit sur le compte; alors vous ne savez pas ce que vous racontez!"néanmoins il une donation d'usufruit....
Q/and vous le saurez , vous reviendrez nous voir!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...