Donation.
Arsule16
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons divorce il y a quelques annees et mon ex epouse veut compenser et me donne 70000 eur suis-je en regle.
Cordile salutation.
Nous avons divorce il y a quelques annees et mon ex epouse veut compenser et me donne 70000 eur suis-je en regle.
Cordile salutation.
4 réponses
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Bonjour, au moment du divorceelle a garder et habite la vila et moi j'ai vecu sur le petit bateau que nous avion et elle devait me donner argent tous les mois en vain et peut m;indemniser maintenant.
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La somme sera une donation que vous devrez déclarer (imprimé 2735). Vous serez taxé au taux de 60 % sans abattement.
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En fait par discrétion je me suis mal expliqué.
Nous sommes divorcé avec un enfant auquel nous avons fait une donation.
Aujourd'hui mon ex épouse et ma fille souhaitent vendre la maison.
J'ai lu "Nu-propriétaire et usufruitier peuvent céder leur droit individuellement. Chacun est libre d'en disposer de façon indépendante. "
serait-ce la solution mon ex épouse et moi nous cédons notre usufruit et ma fille me donne 10000 non taxé"
La législation juridique et financière évolue en permanence...