Refus d’une donation de parts en indivision

Thetisane -  
 Thetisane -
Bonjour,
Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation ? Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation
    Oui. Nul n'est obligé d'accepter une donation.

    Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
    Elle restera votre propriété.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Peuvent-ils refuser cette donation ?
    Bien sûr.

    Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
    Vous la conservez.
    1
    1. Thetisane
       
      Merci pour votre réponse.
      Et si je fais un legs sur ma quotité disponible, mes frères pourront-ils refuser ma part d’indivision ?
      En cas de refus, cette part d’indivision reviendra-t’elle dans mon patrimoine ?
      A vous lire.
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372 > Thetisane
         
        Et si je fais un legs sur ma quotité disponible
        Vos frères en bénéficieront à votre décès.

        En cas de refus, cette part d’indivision reviendra-t’elle dans mon patrimoine ?
        Vous serez décédée.

        Dernier message.
        Discussion terminée.
        0
      2. Thetisane > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci.
        informations très utiles.
        Bonne fin de soirée.
        0
  3. patapepatape
     
    Pour information une donation entre frères et soeurs est taxée à 55% après un abattement de 15 932 €.
    1

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