Refus d’une donation de parts en indivision
Thetisane
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Thetisane -
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Bonjour,
Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation ? Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Merci pour votre réponse.
Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation ? Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation
Oui. Nul n'est obligé d'accepter une donation.
Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Elle restera votre propriété.
Oui. Nul n'est obligé d'accepter une donation.
Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Elle restera votre propriété.
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