Refus d’une donation de parts en indivision

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 Thetisane -
Bonjour,
Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation ? Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

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Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation
Oui. Nul n'est obligé d'accepter une donation.

Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Elle restera votre propriété.
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Peuvent-ils refuser cette donation ?
Bien sûr.

Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Vous la conservez.
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Merci pour votre réponse.
Et si je fais un legs sur ma quotité disponible, mes frères pourront-ils refuser ma part d’indivision ?
En cas de refus, cette part d’indivision reviendra-t’elle dans mon patrimoine ?
A vous lire.
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 15 007 > Thetisane
Et si je fais un legs sur ma quotité disponible
Vos frères en bénéficieront à votre décès.

En cas de refus, cette part d’indivision reviendra-t’elle dans mon patrimoine ?
Vous serez décédée.

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17 février 2021
Merci.
informations très utiles.
Bonne fin de soirée.
Réponse 3 / 3

Pour information une donation entre frères et soeurs est taxée à 55% après un abattement de 15 932 €.
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