Sujet Précédent Sujet Suivant

Bien propre avant second mariage

Utilisateur anonyme - Modifié le 4 mai 2021 à 15:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2021 à 20:32
Bonjour,
suite au déces de mon pére en 2020 des biens propres nous appartenait a nous et a mon pére a hauteur de 50 % avant son remariage en 2018
que ce passe t-il avec ces acquis
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 276
16 févr. 2021 à 18:26
Le remariage de votre père ne remet pas en cause les droits que vous déteniez avant son décès.
1
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 févr. 2021 à 20:32
des biens propres nous appartenait a nous et a mon pére
Les droits indivis détenus par votre père font partie de sa succession revenant à ses héritiers, dont à sa seconde épouse pour une quotité variable selon l'existence ou l'absence de donation au dernier vivant.

Il peut aussi l'avoir exclue de sa succession par testament ou avoir limité ses droits à l'usufruit.

La question est à voir avec le notaire auquel vous avez, éventuellement, confié le règlement la succession.
1

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
appartement acheté avant le mariage
dominique -
bulou -

12 réponses
prise de service avant 5H du matin
lolodu10 -
Nono -

2 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses