Remise des cles de la maison par l'usufruitierchez le notaire
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berjot
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condorcet
condorcet
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2 réponses
Gayomi
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Impossible de vous répondre. L'explication est à chercher auprès de l'usufruitier ou le notaire, pas auprès d'un forum.
condorcet
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j'aimerais une explication
Avec ou sans explication, l'usufruitier sera toujours détenteur de son usufruit bien qu'il se soit départi des clés de l'immeuble sur lequel reposent ses droits.
Dans le domaine de l'immobilier toute mutation de droits doit être constatée par notaire et l'acte obligatoirement soumis aux formalités de la publicité foncière.
Avec ou sans explication, l'usufruitier sera toujours détenteur de son usufruit bien qu'il se soit départi des clés de l'immeuble sur lequel reposent ses droits.
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