Remise des cles de la maison par l'usufruitierchez le notaire
Bonjour, j'aimerais une explication par rapport a l'usufruitier qui depose les clesde son bien chez le notaire ??
en presence d'huissier ?
cela veut-il dire que l'usufruitier ce delaisse de son bien ??
que l'usufruitier n'en veut plus
que l'usufruitier ne veut plus assumer les depenses ,?
merci de votre soutien
en presence d'huissier ?
cela veut-il dire que l'usufruitier ce delaisse de son bien ??
que l'usufruitier n'en veut plus
que l'usufruitier ne veut plus assumer les depenses ,?
merci de votre soutien
2 réponses
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Impossible de vous répondre. L'explication est à chercher auprès de l'usufruitier ou le notaire, pas auprès d'un forum.
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j'aimerais une explication
Avec ou sans explication, l'usufruitier sera toujours détenteur de son usufruit bien qu'il se soit départi des clés de l'immeuble sur lequel reposent ses droits.
Dans le domaine de l'immobilier toute mutation de droits doit être constatée par notaire et l'acte obligatoirement soumis aux formalités de la publicité foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...