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France - donation partage

Sebi - 17 févr. 2021 à 15:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2021 à 18:42
Bonjour,

Je vais me retrouver dans le cas d'une donation-partage de la ferme familiale vétuste entre mon frère, ma soeur et moi. Mon frère et ma soeur souhaitent investir (argent et travaux) pour faire des logements (6 appartements sont réalisables). Je ne suis pas en capacité d'investir ni de participer aux travaux. Par conséquent ils me proposent de racheter ma part qu'il estiment à ce jour (avant travaux) à 15 000€. Toutefois une fois les travaux réalisés et le retour sur investissement dans 10 ans, la valeur du bien sera bien plus importante et ils bénéficieront également chacun de rentrés d'argents par les loyers. Je trouve par conséquent que le partage est inégal et souhaite savoir si je dois renégocier ou si je bénéficie d'un recours?

vous remerciant par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
jerome
17 févr. 2021 à 15:50
Bjr

Alors dans ce cas payez les travaux et gardez votre part.

Ce sont eux qui prennent les risques et font les dépenses pour valoriser le bien, c'est normal qu'ils en retirent les fruits seuls.
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Sebi
17 févr. 2021 à 15:57
Bjr,

D'acc. Merci. C'est ce que ma répondu mon beau frère...mais je sens une arnaque. Ils n'ont même pas fait estimé le bien à sa juste valeur...j'ai vraiment la sensation de me faire avoir. En plus mon père y a deja investi de l'argent pour faire des travaux.
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Ulpien1 > Sebi
Modifié le 17 févr. 2021 à 18:07
Les beaux-frères, qui ne sont que des pièces rapportées, n'ont pas voix au chapitre.
Il ne s'agira pas d'une donation - partage mais de donations simples, l'opération aboutissant à une indivision.
Avant d'accepter la donation, faites évaluer ce bien par deux ou trois agents immobiliers maitrisant bien le secteur.
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Sebi > Ulpien1
17 févr. 2021 à 18:07
Oui merci du conseil, on va probablement le faire estimer, que cela plaise ou non. Aaah les beaux frères...????
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 févr. 2021 à 16:00
Je trouve par conséquent que le partage est inégal et souhaite savoir si je dois renégocier ou si je bénéficie d'un recours?
Il n'y a rien à négocier.

Soit vous suivez l'itinéraire de vos frère et soeur en investissant dans l'agencement de ces 6 appartements, soit vous leur cédez vos droits dans l'indivision sur la base de l'évaluation des lieux dans leur état actuel.

Vous ne pouvez pas raisonner en prévision d'un rendement futur et un retour sur un investissement à brève échéance dans lequel vous n'avez pas versé un kopeck.

Eux de leur côté ne sont pas dans l'obligation de demeurer dans cette indivision consécutive à la donation suivi d'un partage différé sine die.

Ou, plus simplement restez hors ce projet en n'acceptant pas la donation au profit de vos frère et soeur.
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Sebi
17 févr. 2021 à 16:04
"Restez en dehors du projet en refusant la donation" donc soit je reçois 15000€ pour ma part ou rien du tout?
Vous pouvez m'expliquer la stratégie ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Sebi
17 févr. 2021 à 16:15
Vous pouvez m'expliquer la stratégie ?
Vous acceptez la donation consentie aux 3 enfants indivisément.
Dans le même acte vous vous retirez de l'indivision en recevant une soulte de vos frère et soeur.
La question sera ainsi réglée, nul besoin de revenir sur le sujet lors de la succession du donateur.
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Sebi > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 févr. 2021 à 16:23
...et si je refuse la donation consentie aux 3 enfants indivisément ? Il peut se passer quoi?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Sebi
17 févr. 2021 à 17:18
Il peut se passer quoi?
Rien.
Tout se fera sans vous.
Tout se règlera au décès du donateur.
Pour faire simple : - vos frère et soeur rapporteront la donation à la succession, et le partage se fera entre vous.
Ils conserveront les biens reçus mais auront moins que vous dans la succession.
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Sebi > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 févr. 2021 à 17:32
D'accord. Si ils rapportent la donation à la succession est-ce que le bien sera réévalue à sa valeur à la date du décès du donateur? Cette valeur sera prise en compte pour une équité dans la succession? Je m'exprime un peu mal dsl, je n'y connaît pas grand chose.
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 févr. 2021 à 16:01
Bonjour,

Vous êtes libre de ne pas accepter cette donation !
A moins que cela ne soit déjà fait.
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Sebi
17 févr. 2021 à 16:05
Donc signifie que la ferme appartient à mon frère et ma sœur. Moi je n'aurais donc rien...encore une fois, pouvez vous m'expliquer la stratégie ?
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