Je vais me retrouver dans le cas d'une donation-partage de la ferme familiale vétuste entre mon frère, ma soeur et moi. Mon frère et ma soeur souhaitent investir (argent et travaux) pour faire des logements (6 appartements sont réalisables). Je ne suis pas en capacité d'investir ni de participer aux travaux. Par conséquent ils me proposent de racheter ma part qu'il estiment à ce jour (avant travaux) à 15 000€. Toutefois une fois les travaux réalisés et le retour sur investissement dans 10 ans, la valeur du bien sera bien plus importante et ils bénéficieront également chacun de rentrés d'argents par les loyers. Je trouve par conséquent que le partage est inégal et souhaite savoir si je dois renégocier ou si je bénéficie d'un recours?
D'acc. Merci. C'est ce que ma répondu mon beau frère...mais je sens une arnaque. Ils n'ont même pas fait estimé le bien à sa juste valeur...j'ai vraiment la sensation de me faire avoir. En plus mon père y a deja investi de l'argent pour faire des travaux.
Les beaux-frères, qui ne sont que des pièces rapportées, n'ont pas voix au chapitre.
Il ne s'agira pas d'une donation - partage mais de donations simples, l'opération aboutissant à une indivision.
Avant d'accepter la donation, faites évaluer ce bien par deux ou trois agents immobiliers maitrisant bien le secteur.
Je trouve par conséquent que le partage est inégal et souhaite savoir si je dois renégocier ou si je bénéficie d'un recours? Il n'y a rien à négocier.
Soit vous suivez l'itinéraire de vos frère et soeur en investissant dans l'agencement de ces 6 appartements, soit vous leur cédez vos droits dans l'indivision sur la base de l'évaluation des lieux dans leur état actuel.
Vous ne pouvez pas raisonner en prévision d'un rendement futur et un retour sur un investissement à brève échéance dans lequel vous n'avez pas versé un kopeck.
Eux de leur côté ne sont pas dans l'obligation de demeurer dans cette indivision consécutive à la donation suivi d'un partage différé sine die.
Ou, plus simplement restez hors ce projet en n'acceptant pas la donation au profit de vos frère et soeur.
Vous pouvez m'expliquer la stratégie ? Vous acceptez la donation consentie aux 3 enfants indivisément.
Dans le même acte vous vous retirez de l'indivision en recevant une soulte de vos frère et soeur.
La question sera ainsi réglée, nul besoin de revenir sur le sujet lors de la succession du donateur.
Il peut se passer quoi? Rien.
Tout se fera sans vous.
Tout se règlera au décès du donateur.
Pour faire simple : - vos frère et soeur rapporteront la donation à la succession, et le partage se fera entre vous.
Ils conserveront les biens reçus mais auront moins que vous dans la succession.
D'accord. Si ils rapportent la donation à la succession est-ce que le bien sera réévalue à sa valeur à la date du décès du donateur? Cette valeur sera prise en compte pour une équité dans la succession? Je m'exprime un peu mal dsl, je n'y connaît pas grand chose.
Si ils rapportent la donation à la succession est-ce que le bien sera réévalue à sa valeur à la date du décès du donateur? Oui.
Mais dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
En d'autres termes , selon l'évaluation dans l'acte de donation.
Cette valeur sera prise en compte pour une équité dans la succession? Tel est le but du rapport : -l'équité.
Je m'exprime un peu mal dsl, je n'y connaît pas grand chose. Si vous ne connaissez pas grand chose, vos propos sont néanmoins pertinents sauf sur un point :
-vous ne profiterez pas des aménagements faits par votre fratrie.
Merci. Ce n'est vraiment pas évident. Je sens que nos relations vont en faire les frais! Je suis en plein projet de vie, la construction de ma propre maison et je n'ai aucune possibilité pour investir dans cette ferme. Je ne verrai jamais la couleur de l'argent que mon père a investi dans la ferme juste avant la donation...je suis un peu frustré. J'ai fortement songé à tout laisser à mon frère et ma sœur mais un jour la jalousie l'emportera et je ne pourrais plus les regarder. Ils vivent déjà quasi sous le même toit...moi je suis a 500km ça ne va rien arranger ! En plus ce sentiment de vouloir acheter ma part au plus bas me rend amer!
Si un enfant a été écarté ou n'a pas accepté la donation-partage, les biens inclus dans la donation-partage sont évalués d'après leur valeur au jour du décès, et non au jour de la donation, d'où un risque élevé de remise en cause (en cas de fluctuation de la valeur des biens donnés). S'il ne reste pas assez de biens dans la succession du défunt pour que l'enfant écarté puisse recevoir sa part de réserve héréditaire, il peut demander la réduction de la donation-partage
D'acc. Merci. C'est ce que ma répondu mon beau frère...mais je sens une arnaque. Ils n'ont même pas fait estimé le bien à sa juste valeur...j'ai vraiment la sensation de me faire avoir. En plus mon père y a deja investi de l'argent pour faire des travaux.
Il ne s'agira pas d'une donation - partage mais de donations simples, l'opération aboutissant à une indivision.
Avant d'accepter la donation, faites évaluer ce bien par deux ou trois agents immobiliers maitrisant bien le secteur.