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Dernier vivant

Dorian - 16 févr. 2021 à 18:04
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 févr. 2021 à 18:31
Bonjour, mon ex mari vient de décédé, nous nous étions mis au dernier vivant devant notaire, il ne s’est pas remarié , nous avons deux enfants légitimes , sommes divorcés depuis 2005 , je me suis remariée sans avoir d’autres enfants quels sont mes droits car ce document a toujours existante chez notre notaire. En vous en remerciant. Cordialement

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
16 févr. 2021 à 18:31
Les divorces prononcés à partir du 01/01/2005 annulent automatiquement les donations au dernier vivant.
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