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Ajo512
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Ajo512 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour j ai un testament olographe et je sais pas si il y a une copie chez le notaire
La succession est en cours avec les neveux moi je suis une petite nièce et tout me revient je ne sais pas si le testament est valable je sais pas quoi faire
La succession est en cours avec les neveux moi je suis une petite nièce et tout me revient je ne sais pas si le testament est valable je sais pas quoi faire
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8 réponses
je ne sais pas si le testament est valable je sais pas quoi faire
Adressez copie de votre document au Notaire, vous serrez fixée
Adressez copie de votre document au Notaire, vous serrez fixée
Un testament olographe est parfaitement valable si les conditions de forme sont respectées. Le notaire en charge de la succession doit avoir l'original en mains. Envoyer une copie ne sert pas à grand chose. Le notaire n'est pas obligé d'y donner suite.
Vous devez absolument obtenir un RV rapide et remettre au notaire l'original. Une fois que le notaire l'aura examiné, il vous en confirmera la validité, le portera à la connaissance des héritiers et le fera appliquer.
Vous devez absolument obtenir un RV rapide et remettre au notaire l'original. Une fois que le notaire l'aura examiné, il vous en confirmera la validité, le portera à la connaissance des héritiers et le fera appliquer.
j ai un testament olographe et je sais pas si il y a une copie chez le notaire
Il n'a jamais été obligatoire de confier la conservation d'un testament à un notaire.
Il est néanmoins fortement conseillé de le faire sachant qu'à l'initiative du notariat un fichier des "dispositions de dernières volontés" a été créé il y a une cinquantaine d'années.
Si le testateur n'a pas déposé son testament dans une étude notariale, celui en votre possession peut parfaitement être remis au notaire auquel le règlement de la succession a été confié.
Néanmoins, sans que vous le sachiez, le testateur a très bien pu le révoquer et rédiger un autre testament au bénéfice d'une autre personne.
Vous aurez la réponse qu'en vous mettant en rapport avec le notaire saisi par les neveux.
Il n'a jamais été obligatoire de confier la conservation d'un testament à un notaire.
Il est néanmoins fortement conseillé de le faire sachant qu'à l'initiative du notariat un fichier des "dispositions de dernières volontés" a été créé il y a une cinquantaine d'années.
Si le testateur n'a pas déposé son testament dans une étude notariale, celui en votre possession peut parfaitement être remis au notaire auquel le règlement de la succession a été confié.
Néanmoins, sans que vous le sachiez, le testateur a très bien pu le révoquer et rédiger un autre testament au bénéfice d'une autre personne.
Vous aurez la réponse qu'en vous mettant en rapport avec le notaire saisi par les neveux.
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je pense que c est le dernier qu elle a écrit
Je le souhaite pour vous.
Il vous reste à vous confronter avec les neveux !
Bon courage.
Je le souhaite pour vous.
Il vous reste à vous confronter avec les neveux !
Bon courage.
que fait le notaire m appel t il
Réponse négative.
ou m écrit pour me dire si il est valable
Seul un tribunal peut statuer sur la validité d'un testament.
Un notaire n'est pas magistrat de l'ordre judiciaire, et, encore moins un tribunal.
S'il ne vous répond pas, Il vous appartiendra de demander l'envoi en possession par l'intermédiaire d'un avocat.
(lire la partie soulignée ci-dessous)
(copier-coller)
Article 1004 du code civil
Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession ; et le légataire universel est tenu de leur demander la délivrance des biens compris dans le testament.
-- S'il ne se trouve pas en présence d'héritiers réservataires : la solution varie en fonction de la forme du testament.
° Ainsi, si le testament qui l'institue est authentique, aucune autorisation n'est nécessaire.
° Si le testament qui l'institue est olographe ou mystique, le légataire doit demander à être envoyé en possession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/mort-saisit-question-saisine-envoi-16337.htm
Réponse négative.
ou m écrit pour me dire si il est valable
Seul un tribunal peut statuer sur la validité d'un testament.
Un notaire n'est pas magistrat de l'ordre judiciaire, et, encore moins un tribunal.
S'il ne vous répond pas, Il vous appartiendra de demander l'envoi en possession par l'intermédiaire d'un avocat.
(lire la partie soulignée ci-dessous)
(copier-coller)
Article 1004 du code civil
Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession ; et le légataire universel est tenu de leur demander la délivrance des biens compris dans le testament.
-- S'il ne se trouve pas en présence d'héritiers réservataires : la solution varie en fonction de la forme du testament.
° Ainsi, si le testament qui l'institue est authentique, aucune autorisation n'est nécessaire.
° Si le testament qui l'institue est olographe ou mystique, le légataire doit demander à être envoyé en possession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/mort-saisit-question-saisine-envoi-16337.htm
Bon voilà j'ai eu le notaire au téléphone mon testament est valable et il dit que je suis héritier légataire universel merci beaucoup pour votre aide
Prenez un RDV avec le notaire qui est chargé de la succession, vous aurez ainsi la certitude qu'il aura le testament que vous lui remettrez et vous aurez une réponse immédiate
Je verrai bien