Donnation avec usufruit
Lo-91
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2021 à 10:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2021 à 10:52
A voir également:
- Donnation avec usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 7 oct. 2021 à 10:53
Modifié le 7 oct. 2021 à 10:53
Nous voudrions faire une donation avec usufruit à notre fils.
Non . Donation SANS l'usufruit que vous conservez !
Quel est la valeur de l'usufruit(en %) et de la nue-propriété (en%) a utilisé dans ce cas
A 71 ans, la valeur fiscale de votre usufruit est de 30 % appliqué sur votre moitié de communauté.
A 61 ans, l'usufruit de Madame est de 40 % appliqué sur la sienne.
Non . Donation SANS l'usufruit que vous conservez !
Quel est la valeur de l'usufruit(en %) et de la nue-propriété (en%) a utilisé dans ce cas
A 71 ans, la valeur fiscale de votre usufruit est de 30 % appliqué sur votre moitié de communauté.
A 61 ans, l'usufruit de Madame est de 40 % appliqué sur la sienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...