Renonciation et dossier de surendettement
Aurore
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Aurore -
Aurore -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous avons tous renoncé à la succession.
Je sais qu'elle avait un dossier de surendettement mais je n'ai trouvé aucune trace de quelconques papiers dans son appartement. J'ai 2 enfants mineurs. Il me faudra donc l'accord du juge des tutelles pour la renonciation. Je ne passe pas par un notaire pour la succession. La Banque De France est elle dans l'obligation de me fournir les preuves de son dossier de surendettement? Je sais également que malgré son dossier de surendettement elle a réussi à contracter un crédit. La société de crédit doit elle me fournir les justificatifs, malgré ma propre renonciation à succession? Aurai-je des justificatifs à fournir?
Merci par avance pour toutes les réponses que l'on voudra bien me donner
Suite au décès de ma mère, nous avons tous renoncé à la succession.
Je sais qu'elle avait un dossier de surendettement mais je n'ai trouvé aucune trace de quelconques papiers dans son appartement. J'ai 2 enfants mineurs. Il me faudra donc l'accord du juge des tutelles pour la renonciation. Je ne passe pas par un notaire pour la succession. La Banque De France est elle dans l'obligation de me fournir les preuves de son dossier de surendettement? Je sais également que malgré son dossier de surendettement elle a réussi à contracter un crédit. La société de crédit doit elle me fournir les justificatifs, malgré ma propre renonciation à succession? Aurai-je des justificatifs à fournir?
Merci par avance pour toutes les réponses que l'on voudra bien me donner
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2 réponses
Aurai-je des justificatifs à fournir?
En l'absence de justificatifs, le juge ne vous autorisera pas à renoncer à la succession au nom de vos enfants.
Vous pouvez attendre la réaction des créanciers.
Ils ne vont pas tarder à vous réclamer leur créance.
Vous aurez la possibilité de leur adresser une photocopie de votre renonciation à la succession de votre mère.
Le moment sera venu , de présenter votre demande au juge pour le compte de vos enfants.
En l'absence de justificatifs, le juge ne vous autorisera pas à renoncer à la succession au nom de vos enfants.
Vous pouvez attendre la réaction des créanciers.
Ils ne vont pas tarder à vous réclamer leur créance.
Vous aurez la possibilité de leur adresser une photocopie de votre renonciation à la succession de votre mère.
Le moment sera venu , de présenter votre demande au juge pour le compte de vos enfants.
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