Usufruitiere
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2017 et ma mère en 1992 .mon pere c est remarié en 1998 et a fait un contrat de mariage et fait une donation 3/4en usufruit et 1/4 en pleine propriété. Ma belle-mère ai arriver tous les immeubles etais du temps de ma mère et mon père, es ce que ma belle-mère a un droit dessus. Sur la vente de 250000€ donc une moitié ai de notre maman que nous avons rien touché, comment ai calculé la part de ma belle-mère.
Suite au décès de mon père en 2017 et ma mère en 1992 .mon pere c est remarié en 1998 et a fait un contrat de mariage et fait une donation 3/4en usufruit et 1/4 en pleine propriété. Ma belle-mère ai arriver tous les immeubles etais du temps de ma mère et mon père, es ce que ma belle-mère a un droit dessus. Sur la vente de 250000€ donc une moitié ai de notre maman que nous avons rien touché, comment ai calculé la part de ma belle-mère.
1 réponse
es ce que ma belle-mère a un droit dessus.
La donation au dernier vivant dont elle a bénéficié au décès de votre père n'a d'effets que sur la partie de cette maison appartenant à votre père.
Il serait donc nécessaire de connaître quelle était l'étendue de ses droits à son décès.
Précisez si cette maison était un bien de communauté, et, dans l'affirmative, quels ont été les droits qu'il a recueillis dans la succession de votre mère.
comment ai calculé la part de ma belle-mère.
Elle est variable selon son âge.
La donation au dernier vivant dont elle a bénéficié au décès de votre père n'a d'effets que sur la partie de cette maison appartenant à votre père.
Il serait donc nécessaire de connaître quelle était l'étendue de ses droits à son décès.
Précisez si cette maison était un bien de communauté, et, dans l'affirmative, quels ont été les droits qu'il a recueillis dans la succession de votre mère.
comment ai calculé la part de ma belle-mère.
Elle est variable selon son âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...