Occupation de la maison de ma grand mère par mon oncle
Mae_3232
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2021 à 10:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2021 à 10:42
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condorcet
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8 oct. 2021 à 09:41
8 oct. 2021 à 09:41
on me renvoit que ce n'est pas une occupation illégale car c'est le fils de ma grand mère et qu'il est libre d'habiter la maison tant que sa mère ne s'y oppose pas...
Cette réflexion est tout à fait pertinente et je la partage.
Cependant, quel crédit peut-on accorder à un telle autorisation de la part d'une personne atteinte de la maladie d' alzheimer, ne disposant plus de toutes ses facultés intellectuelles pour qu'elle puisse la prendre en toute connaissance de cause ?
D'ailleurs, si vous envisagiez de porter cette affaire en justice, l'avocat vous demanderait si vous disposez d'un mandat de votre mère pour agir en son nom, ou, désigné par l'autorité judiciaire dans les fonctions de tuteur (ou tutrice).
Je n'ai pas abordé cette question dans mon précédent message, mais la question se pose malgré tout de savoir à quel titre vous agissez ?
Cette réflexion est tout à fait pertinente et je la partage.
Cependant, quel crédit peut-on accorder à un telle autorisation de la part d'une personne atteinte de la maladie d' alzheimer, ne disposant plus de toutes ses facultés intellectuelles pour qu'elle puisse la prendre en toute connaissance de cause ?
D'ailleurs, si vous envisagiez de porter cette affaire en justice, l'avocat vous demanderait si vous disposez d'un mandat de votre mère pour agir en son nom, ou, désigné par l'autorité judiciaire dans les fonctions de tuteur (ou tutrice).
Je n'ai pas abordé cette question dans mon précédent message, mais la question se pose malgré tout de savoir à quel titre vous agissez ?
condorcet
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Modifié le 8 oct. 2021 à 09:24
Modifié le 8 oct. 2021 à 09:24
Quels recours ma mère peut elle avoir ?
Confier cette affaire à un avocat.
En raison de l'attitude de votre frère, s'estimant propriétaire des lieux en anticipant sur les effets posthumes du testament de sa mère, vous ne parviendrez pas à le convaincre de quitter cette maison.
Vous n'obtiendrez aucun résultat en agissant seule , au nom de votre mère, dont l'état de santé mental se dégrade du fait de l'évolution de la maladie dégénérative dont elle est atteinte.
Confier cette affaire à un avocat.
En raison de l'attitude de votre frère, s'estimant propriétaire des lieux en anticipant sur les effets posthumes du testament de sa mère, vous ne parviendrez pas à le convaincre de quitter cette maison.
Vous n'obtiendrez aucun résultat en agissant seule , au nom de votre mère, dont l'état de santé mental se dégrade du fait de l'évolution de la maladie dégénérative dont elle est atteinte.
Mae_3232
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8 oct. 2021 à 09:25
8 oct. 2021 à 09:25
Merci pour votre réponse. J'ai prévu de consulter les conseils d'un avocat mais pour en avoir parlé autour de moi on me renvoit que ce n'est pas une occupation illégale car c'est le fils de ma grand mère et qu'il est libre d'habiter la maison tant que sa mère ne s'y oppose pas...
cristali
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8 oct. 2021 à 10:12
8 oct. 2021 à 10:12
bonjour, voir peut être un conciliateur de justice (gratuit)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
8 oct. 2021 à 09:58
Cependant, la maison étant insalubre et menaçant de s'effondrer, je me dis que peut être il peut y avoir un recours en ce sens.
Merci pour vos précieux conseils.
8 oct. 2021 à 10:10
Pour vendre ? C'est certain.
Le tuteur gère et administre le patrimoine de la personne protégée.
Il peut donc intervenir en toute légalité.
Lorsque survient un évènement hors de ses compétences, il en informe le juge et suivra ses instructions.
Il pourra éventuellement chasser (ou pourchasser) l'intrus par les voies de droit.
Cependant, la maison étant insalubre et menaçant de s'effondrer, je me dis que peut être il peut y avoir un recours en ce sens.
Bien sûr.
C'est l'évidence
D'autant + que, si cette maison venait à s'effondrer, les "squatters" en question seraient en droit de réclamer réparation !
8 oct. 2021 à 10:28
8 oct. 2021 à 10:42
Depuis longtemps il a été jugé que l'on ne pouvait s'exonérer de ses responsabilités..
Seul un tribunal est compétent pour statuer.
Néanmoins, l'occupant opposant la force de l'inertie est toujours en place.
Il fallait engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Mais j'ignore à qui m'adresser concernant cette insalubrité afin qu'ils soient de ce fait dans l'obligation légale de quitter la maison.
Moi non plus.
Ce terrain m'est inconnu.