Occupation de la maison de ma grand mère par mon oncle
Mae_3232
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Je vous expose rapidement la situation.
Ma grand mère étant atteinte de la maladie d'alzheimer, elle est en maison de retraite depuis quelques années.
Elle a deux enfants dont ma mère qui se trouve dans une situation délicate.
Ma grand mère à rédigé un testament il y'a quelques années qui prévoit qu'à son décès ma mère hérite de la maison et mon oncle de toutes les terres agricoles.
Sa maison était innocupé jusqu'à il ya deux ans quand mon oncle a (sans demander l'avis à personne) aménagé dans cette maison avec son fils et son ex femme.
Et depuis nous sommes révoltes par leur agissements et souhaiterions qu'ils quittent la maison :
- travaux mal réalisés et sans accord de personne. Le plus important concerne un énorme trous que mon oncle a fait au plafond pour un problème de plomberie de la salle de bain à l'étage et qui n'a pas été réparé, depuis le plafond est clairement en train de s'affaiser et menace de s'effondrer. Un expert immobilier est venu constater l'ampleur du problème et à confirmé le risque d'effondrement.
- son ex femme fume dans la maison toute fenêtres fermées et l'odeur de tabac froid à l'intérieur de la maison est insoutenable. Elle continue malgré qu'on lui ai demandé de ne pas fumer dans la maison.
- des affaires de mes arrières grands parents ont disparus des armoires qui ont été vidées pour mettre leur affaires.
Et j'en passe...ils effectuent plein de travaux de transformation sans demander l'accord et comme si la maison leur appartenait. Et nous sommes par dessus tout révoltes que l'ex femme de mon oncle vive gratuitement dans cette maison alors qu'elle n'a eu aucun respect pour notre famille au moment du divorce...
Quels recours ma mère peut elle avoir ?
La maison est clairement insalubre et représente un réel danger pour eux, est ce un argument pour leur faire légalement quitter le logement ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.
Je vous expose rapidement la situation.
Ma grand mère étant atteinte de la maladie d'alzheimer, elle est en maison de retraite depuis quelques années.
Elle a deux enfants dont ma mère qui se trouve dans une situation délicate.
Ma grand mère à rédigé un testament il y'a quelques années qui prévoit qu'à son décès ma mère hérite de la maison et mon oncle de toutes les terres agricoles.
Sa maison était innocupé jusqu'à il ya deux ans quand mon oncle a (sans demander l'avis à personne) aménagé dans cette maison avec son fils et son ex femme.
Et depuis nous sommes révoltes par leur agissements et souhaiterions qu'ils quittent la maison :
- travaux mal réalisés et sans accord de personne. Le plus important concerne un énorme trous que mon oncle a fait au plafond pour un problème de plomberie de la salle de bain à l'étage et qui n'a pas été réparé, depuis le plafond est clairement en train de s'affaiser et menace de s'effondrer. Un expert immobilier est venu constater l'ampleur du problème et à confirmé le risque d'effondrement.
- son ex femme fume dans la maison toute fenêtres fermées et l'odeur de tabac froid à l'intérieur de la maison est insoutenable. Elle continue malgré qu'on lui ai demandé de ne pas fumer dans la maison.
- des affaires de mes arrières grands parents ont disparus des armoires qui ont été vidées pour mettre leur affaires.
Et j'en passe...ils effectuent plein de travaux de transformation sans demander l'accord et comme si la maison leur appartenait. Et nous sommes par dessus tout révoltes que l'ex femme de mon oncle vive gratuitement dans cette maison alors qu'elle n'a eu aucun respect pour notre famille au moment du divorce...
Quels recours ma mère peut elle avoir ?
La maison est clairement insalubre et représente un réel danger pour eux, est ce un argument pour leur faire légalement quitter le logement ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.
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3 réponses
on me renvoit que ce n'est pas une occupation illégale car c'est le fils de ma grand mère et qu'il est libre d'habiter la maison tant que sa mère ne s'y oppose pas...
Cette réflexion est tout à fait pertinente et je la partage.
Cependant, quel crédit peut-on accorder à un telle autorisation de la part d'une personne atteinte de la maladie d' alzheimer, ne disposant plus de toutes ses facultés intellectuelles pour qu'elle puisse la prendre en toute connaissance de cause ?
D'ailleurs, si vous envisagiez de porter cette affaire en justice, l'avocat vous demanderait si vous disposez d'un mandat de votre mère pour agir en son nom, ou, désigné par l'autorité judiciaire dans les fonctions de tuteur (ou tutrice).
Je n'ai pas abordé cette question dans mon précédent message, mais la question se pose malgré tout de savoir à quel titre vous agissez ?
Cette réflexion est tout à fait pertinente et je la partage.
Cependant, quel crédit peut-on accorder à un telle autorisation de la part d'une personne atteinte de la maladie d' alzheimer, ne disposant plus de toutes ses facultés intellectuelles pour qu'elle puisse la prendre en toute connaissance de cause ?
D'ailleurs, si vous envisagiez de porter cette affaire en justice, l'avocat vous demanderait si vous disposez d'un mandat de votre mère pour agir en son nom, ou, désigné par l'autorité judiciaire dans les fonctions de tuteur (ou tutrice).
Je n'ai pas abordé cette question dans mon précédent message, mais la question se pose malgré tout de savoir à quel titre vous agissez ?
Quels recours ma mère peut elle avoir ?
Confier cette affaire à un avocat.
En raison de l'attitude de votre frère, s'estimant propriétaire des lieux en anticipant sur les effets posthumes du testament de sa mère, vous ne parviendrez pas à le convaincre de quitter cette maison.
Vous n'obtiendrez aucun résultat en agissant seule , au nom de votre mère, dont l'état de santé mental se dégrade du fait de l'évolution de la maladie dégénérative dont elle est atteinte.
Confier cette affaire à un avocat.
En raison de l'attitude de votre frère, s'estimant propriétaire des lieux en anticipant sur les effets posthumes du testament de sa mère, vous ne parviendrez pas à le convaincre de quitter cette maison.
Vous n'obtiendrez aucun résultat en agissant seule , au nom de votre mère, dont l'état de santé mental se dégrade du fait de l'évolution de la maladie dégénérative dont elle est atteinte.
bonjour, voir peut être un conciliateur de justice (gratuit)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, la maison étant insalubre et menaçant de s'effondrer, je me dis que peut être il peut y avoir un recours en ce sens.
Merci pour vos précieux conseils.
Pour vendre ? C'est certain.
Le tuteur gère et administre le patrimoine de la personne protégée.
Il peut donc intervenir en toute légalité.
Lorsque survient un évènement hors de ses compétences, il en informe le juge et suivra ses instructions.
Il pourra éventuellement chasser (ou pourchasser) l'intrus par les voies de droit.
Cependant, la maison étant insalubre et menaçant de s'effondrer, je me dis que peut être il peut y avoir un recours en ce sens.
Bien sûr.
C'est l'évidence
D'autant + que, si cette maison venait à s'effondrer, les "squatters" en question seraient en droit de réclamer réparation !
Depuis longtemps il a été jugé que l'on ne pouvait s'exonérer de ses responsabilités..
Seul un tribunal est compétent pour statuer.
Néanmoins, l'occupant opposant la force de l'inertie est toujours en place.
Il fallait engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Mais j'ignore à qui m'adresser concernant cette insalubrité afin qu'ils soient de ce fait dans l'obligation légale de quitter la maison.
Moi non plus.
Ce terrain m'est inconnu.