Modification donation partage

moniquepsg Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en novembre 2007 j'ai fait une donation partage entre mes deux fils . Un des biens à fortement augmenté et l'autre pas puis je leur donner chacun la moitié de mes deux biens afin que leur part soient égales et combien cela va t i l couter . Merci à l'avance
PS j'ai 71 ans

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Modification donation partage
    Il n'est pas possible de modifier de la sorte l'attribution des biens transmis par une donation-partage.
    Chacun de vos 2 enfants a accepté le bien compris dans son lot.
    Il en est le seul propriétaire.
    0

Discussions similaires

soulte non réglée suite donation partage
cypriel -
cypriel -

11 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses