Droit sur un vente
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au message que je vous avais fait parvenir ,mon papa décédé en 2017 ,ma maman en 1992 .Mom père d était remarié et a fait un contrat de mariage,soumis au régime de la communauté de biens meubles et acquêts. A la succession de ma maman il a recueillie la totalité en usufruit et chaque enfant recueille 1/5ème du surplus.ma belle-mère a 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, elle va avoir 82 ans le 6 novembre.es ce qu elle a droit sur tous les immeubles terrain et maison ou habitait mon père ,qui était un bar avant ,tous était déjà là quand ma belle-mère est venu s installer.c est un bien sue mes parents ont fonder.pour le calcul sur 250000€,une moitié nous revient car nous avons rien eu au moment du décès de ma maman, et comment calculer la part de ma belle-mère es ce que il faut juste calculer son pourcentage par rapport a son âge ou faut calculer avec son 3/4 en usufruit et son 1/4 en pleine propriété et c est 20% en plus.
Suite au message que je vous avais fait parvenir ,mon papa décédé en 2017 ,ma maman en 1992 .Mom père d était remarié et a fait un contrat de mariage,soumis au régime de la communauté de biens meubles et acquêts. A la succession de ma maman il a recueillie la totalité en usufruit et chaque enfant recueille 1/5ème du surplus.ma belle-mère a 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, elle va avoir 82 ans le 6 novembre.es ce qu elle a droit sur tous les immeubles terrain et maison ou habitait mon père ,qui était un bar avant ,tous était déjà là quand ma belle-mère est venu s installer.c est un bien sue mes parents ont fonder.pour le calcul sur 250000€,une moitié nous revient car nous avons rien eu au moment du décès de ma maman, et comment calculer la part de ma belle-mère es ce que il faut juste calculer son pourcentage par rapport a son âge ou faut calculer avec son 3/4 en usufruit et son 1/4 en pleine propriété et c est 20% en plus.
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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1 réponse
Droit sur un vente
Votre exposé est d'une rédaction déplorable..
Suite à votre premier message, je crois vous avoir précisé que le conjoint survivant exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant sur le patrimoine détenu par le défunt à son décès.
Selon vos dernières précisions, elle aurait opté pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant , en nue-propriété ,aux héritiers légaux et "réservataires"..
Veuillez laisser le soin au notaire de les calculer .
Votre exposé est d'une rédaction déplorable..
Suite à votre premier message, je crois vous avoir précisé que le conjoint survivant exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant sur le patrimoine détenu par le défunt à son décès.
Selon vos dernières précisions, elle aurait opté pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant , en nue-propriété ,aux héritiers légaux et "réservataires"..
Veuillez laisser le soin au notaire de les calculer .
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