Droit sur un vente
8642
-
7 oct. 2021 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2021 à 13:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2021 à 13:09
A voir également:
- Droit sur un vente
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
7 oct. 2021 à 13:09
7 oct. 2021 à 13:09
Droit sur un vente
Votre exposé est d'une rédaction déplorable..
Suite à votre premier message, je crois vous avoir précisé que le conjoint survivant exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant sur le patrimoine détenu par le défunt à son décès.
Selon vos dernières précisions, elle aurait opté pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant , en nue-propriété ,aux héritiers légaux et "réservataires"..
Veuillez laisser le soin au notaire de les calculer .
Votre exposé est d'une rédaction déplorable..
Suite à votre premier message, je crois vous avoir précisé que le conjoint survivant exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant sur le patrimoine détenu par le défunt à son décès.
Selon vos dernières précisions, elle aurait opté pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant , en nue-propriété ,aux héritiers légaux et "réservataires"..
Veuillez laisser le soin au notaire de les calculer .