Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession voiture

Jojo - 3 oct. 2021 à 13:42
 IDEM - 3 oct. 2021 à 14:02
Bonjour,
Nous sommes quatre pour la succession de notre mère veuve. Mon frère prends la voiture pour une somme et sommes ok.
Comment le notaire va calculer la part de la voiture par rapport à nous trois en fin de succession ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
IDEM
3 oct. 2021 à 14:02
Bonjour,
La somme convenue entre vous 4 sera rapportée dans le projet de partage.
Ce montant viendra en déduction de la part du futur propriétaire qui devra faire les démarches pour la future carte grise.
Bonne journée
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
voiture vendue sur le bon coin
sil -
sil -

0 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses