Assurance vie succesion
jtpp62
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5 oct. 2021 à 13:35
Ulpien1 - 6 oct. 2021 à 09:54
Ulpien1 - 6 oct. 2021 à 09:54
A voir également:
- Assurance vie succesion
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour
Si l 'assureur vous a versé le capital, c'est que la question fiscale était réglée!non imposable ou impôt réglé.Les assureurs ne versent pas le capital<tant qu'ils n'ont pas reçu soit le certificat de non exigibilité , soit l'attestation du règlement de l'impôt.
Si l 'assureur vous a versé le capital, c'est que la question fiscale était réglée!non imposable ou impôt réglé.Les assureurs ne versent pas le capital<tant qu'ils n'ont pas reçu soit le certificat de non exigibilité , soit l'attestation du règlement de l'impôt.
condorcet
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5 oct. 2021 à 14:28
5 oct. 2021 à 14:28
Faut il la signaler au notaire
Réponse affirmative.
Si cette assurance n'entre pas "fiscalement" dans la succession, il vous indiquera la marche à suivre.
Réponse affirmative.
Si cette assurance n'entre pas "fiscalement" dans la succession, il vous indiquera la marche à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...