Assurance vie succesion
jtpp62
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, j ai perçu une somme d une assurance vie au décès de ma mère
Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notaire
Cordialement
Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notaire
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Si l 'assureur vous a versé le capital, c'est que la question fiscale était réglée!non imposable ou impôt réglé.Les assureurs ne versent pas le capital<tant qu'ils n'ont pas reçu soit le certificat de non exigibilité , soit l'attestation du règlement de l'impôt. -
Faut il la signaler au notaire
Réponse affirmative.
Si cette assurance n'entre pas "fiscalement" dans la succession, il vous indiquera la marche à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...