Assurance vie succesion

jtpp62 Messages postés 134 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 - 6 oct. 2021 à 09:54

Bonjour, j ai perçu une somme d une assurance vie au décès de ma mère
Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notaire
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1

Bonjour
Si l 'assureur vous a versé le capital, c'est que la question fiscale était réglée!non imposable ou impôt réglé.Les assureurs ne versent pas le capital<tant qu'ils n'ont pas reçu soit le certificat de non exigibilité , soit l'attestation du règlement de l'impôt.

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

Faut il la signaler au notaire
Réponse affirmative.
Si cette assurance n'entre pas "fiscalement" dans la succession, il vous indiquera la marche à suivre.

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