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Assurance vie succesion

jtpp62 Messages postés 122 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Ulpien1 -
Bonjour, j ai perçu une somme d une assurance vie au décès de ma mère
Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notaire
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Si l 'assureur vous a versé le capital, c'est que la question fiscale était réglée!non imposable ou impôt réglé.Les assureurs ne versent pas le capital<tant qu'ils n'ont pas reçu soit le certificat de non exigibilité , soit l'attestation du règlement de l'impôt.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
Faut il la signaler au notaire
Réponse affirmative.
Si cette assurance n'entre pas "fiscalement" dans la succession, il vous indiquera la marche à suivre.
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