Assurance vie succesion

Signaler
Messages postés
87
Date d'inscription
mercredi 29 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2021
-
 Ulpien1 -
Bonjour, j ai perçu une somme d une assurance vie au décès de ma mère
Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notaire
Cordialement

2 réponses

Bonjour
Si l 'assureur vous a versé le capital, c'est que la question fiscale était réglée!non imposable ou impôt réglé.Les assureurs ne versent pas le capital<tant qu'ils n'ont pas reçu soit le certificat de non exigibilité , soit l'attestation du règlement de l'impôt.
Messages postés
36878
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2021
16 511
Faut il la signaler au notaire
Réponse affirmative.
Si cette assurance n'entre pas "fiscalement" dans la succession, il vous indiquera la marche à suivre.