Conseil de succession
Gaby11
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour merci à tous pour vos réponses par avance.
Nous sommes un couple avec chacun un enfant respectif.
L'idée serait de donner notre bien (maison d'habitation) à nos enfants en s'assurant que le second parents respectifs de nos enfants respectifs n'ai aucun droit sur cette propriété évidemment, et nous conserver l'usufruit de ce bien.
Nous faisons aussi cela pour protéger notre bien de tout saisi ou redressement de l'état.
Sachant que nos enfants sont mineurs les deux, sachant que actuellement seule madame est propriétaire du bien, nous ne sommes ni mariée ni pacsée.
Je pense que pour un début c'est pas mal niveau complexité.
Merci
Nous sommes un couple avec chacun un enfant respectif.
L'idée serait de donner notre bien (maison d'habitation) à nos enfants en s'assurant que le second parents respectifs de nos enfants respectifs n'ai aucun droit sur cette propriété évidemment, et nous conserver l'usufruit de ce bien.
Nous faisons aussi cela pour protéger notre bien de tout saisi ou redressement de l'état.
Sachant que nos enfants sont mineurs les deux, sachant que actuellement seule madame est propriétaire du bien, nous ne sommes ni mariée ni pacsée.
Je pense que pour un début c'est pas mal niveau complexité.
Merci
A voir également:
- Conseil de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
L'idée serait de donner notre bien (maison d'habitation) à nos enfants...............................et nous conserver l'usufruit de ce bien.
Par testament, étant seule propriétaire du bien immobilier, madame doit léguer à son compagnon soit l'usufruit, soit le droit d'usage et d'habitation.
Il devra supporter les droits de succession au taux maximum de 60 %.
Par testament, étant seule propriétaire du bien immobilier, madame doit léguer à son compagnon soit l'usufruit, soit le droit d'usage et d'habitation.
Il devra supporter les droits de succession au taux maximum de 60 %.
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