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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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3 oct. 2021 à 18:16
3 oct. 2021 à 18:16
est-ce possible de lui vendre mes parts en échange d'une reconnaissance de dette chez le notaire ?
Effectivement.
Si votre frère ne dispose pas du capital nécessaire pour acquérir vos parts, sa dette envers vous figurera dans l'acte, et, des garanties hypothécaires seront prises afin de protéger vos intérêts et qu'il ne puisse pas vendre cette maison sans vous rembourser.
Si mon frère décède, je pourrais récupérer cette dette ?
Bien sûr, raison pour laquelle ces garanties hypothécaires vous seront fort utile pour prouver votre créance.
Mes héritiers également en cas de décès de ma part ?
Exactement.
Si non, comment puis-je faire pour me séparer ce bien sans le "donner"?
Le donner à vos enfants, s'ils acceptent de devoir rester dans l'indivision avec leur oncle.
Vous transfèreriez le problème à vos enfants !
Aussi, est-il préférable de lui céder votre part avec garantie hypothécaire.
Vous n'aurez plus le souci des frais d'entretien de cette maison, de la taxe foncière et de l'assurance à payer.
Effectivement.
Si votre frère ne dispose pas du capital nécessaire pour acquérir vos parts, sa dette envers vous figurera dans l'acte, et, des garanties hypothécaires seront prises afin de protéger vos intérêts et qu'il ne puisse pas vendre cette maison sans vous rembourser.
Si mon frère décède, je pourrais récupérer cette dette ?
Bien sûr, raison pour laquelle ces garanties hypothécaires vous seront fort utile pour prouver votre créance.
Mes héritiers également en cas de décès de ma part ?
Exactement.
Si non, comment puis-je faire pour me séparer ce bien sans le "donner"?
Le donner à vos enfants, s'ils acceptent de devoir rester dans l'indivision avec leur oncle.
Vous transfèreriez le problème à vos enfants !
Aussi, est-il préférable de lui céder votre part avec garantie hypothécaire.
Vous n'aurez plus le souci des frais d'entretien de cette maison, de la taxe foncière et de l'assurance à payer.
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