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1 réponse
Pouvez-vous me donner l'adresse pour retrouver ce qu'est devenue une propriété en indivision, avec acte d'achat en 2000.
Depuis le 1° janvier 1956, tous les actes concernant les mutations de propriété immobilière sont obligatoirement publiés dans les conservations des hypothèques, devenues depuis quelques années le "service de la publicité foncière".
Vous aurez ainsi l'historique.
Adressez-vous au service dont dépend territorialement le bien immobilier concerné par vos recherches.
https://www.politologue.com/service-public/carte-de-france/organisme/service-de-la-publicite-fonciere-spf.kRrdyURqvZq?p=3
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Depuis le 1° janvier 1956, tous les actes concernant les mutations de propriété immobilière sont obligatoirement publiés dans les conservations des hypothèques, devenues depuis quelques années le "service de la publicité foncière".
Vous aurez ainsi l'historique.
Adressez-vous au service dont dépend territorialement le bien immobilier concerné par vos recherches.
https://www.politologue.com/service-public/carte-de-france/organisme/service-de-la-publicite-fonciere-spf.kRrdyURqvZq?p=3
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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