Retracer l'historique d'une propriété
Musette_2325
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3 oct. 2021 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2021 à 17:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2021 à 17:09
A voir également:
- Retracer l'historique d'une propriété
- Historique ilc - - Droit et bail commercial
- Historique icc - - Location
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
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- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
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condorcet
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Modifié le 3 oct. 2021 à 17:23
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Pouvez-vous me donner l'adresse pour retrouver ce qu'est devenue une propriété en indivision, avec acte d'achat en 2000.
Depuis le 1° janvier 1956, tous les actes concernant les mutations de propriété immobilière sont obligatoirement publiés dans les conservations des hypothèques, devenues depuis quelques années le "service de la publicité foncière".
Vous aurez ainsi l'historique.
Adressez-vous au service dont dépend territorialement le bien immobilier concerné par vos recherches.
https://www.politologue.com/service-public/carte-de-france/organisme/service-de-la-publicite-fonciere-spf.kRrdyURqvZq?p=3
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Depuis le 1° janvier 1956, tous les actes concernant les mutations de propriété immobilière sont obligatoirement publiés dans les conservations des hypothèques, devenues depuis quelques années le "service de la publicité foncière".
Vous aurez ainsi l'historique.
Adressez-vous au service dont dépend territorialement le bien immobilier concerné par vos recherches.
https://www.politologue.com/service-public/carte-de-france/organisme/service-de-la-publicite-fonciere-spf.kRrdyURqvZq?p=3
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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