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Quels sont les documents qu'un notaire se doit de fournir pour une succession ?

Salammbo -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite au décès de mon grand père il y a maintenant 2 ans (père décédé bien avant) ma sœur et moi faisons partis des héritiers directs. Nous n'avons reçus aucun document malgré demandes répétées.
Nous avons signées des procurations pour un oncle pour signature en Aout 2020 pour un rendez-vous qui devait avoir lieu le ce même mois. Le rendez-vous a été annulé et depuis nous n'avons plus aucune nouvelle et aucun des héritiers n'arrivent à en obtenir.
Il n'y a aucun litige à notre connaissance entre les héritiers, nous n'avons aucun document aucune date et aucun retour du notaire. Que peut on légalement exiger en terme de document ? ou de date pour clore ce dossier ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Que peut on légalement exiger en terme de document ?
En présence de l'inertie ou du laxisme de votre notaire, mettez l'affaire entre les mains d'un
avocat...................................................................qui veuille bien se charger du problème.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 
Vous pouvez, dans un premier temps, vous adresser à la chambre des notaires dont dépend ce notaire.
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