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Quels sont les documents qu'un notaire se doit de fournir pour une succession ?

Salammbo - 4 oct. 2021 à 11:23
Gayomi Messages postés 18794 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 4 oct. 2021 à 18:21
Bonjour,
Suite au décès de mon grand père il y a maintenant 2 ans (père décédé bien avant) ma sœur et moi faisons partis des héritiers directs. Nous n'avons reçus aucun document malgré demandes répétées.
Nous avons signées des procurations pour un oncle pour signature en Aout 2020 pour un rendez-vous qui devait avoir lieu le ce même mois. Le rendez-vous a été annulé et depuis nous n'avons plus aucune nouvelle et aucun des héritiers n'arrivent à en obtenir.
Il n'y a aucun litige à notre connaissance entre les héritiers, nous n'avons aucun document aucune date et aucun retour du notaire. Que peut on légalement exiger en terme de document ? ou de date pour clore ce dossier ?
Je vous remercie par avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 4 oct. 2021 à 13:59
Que peut on légalement exiger en terme de document ?
En présence de l'inertie ou du laxisme de votre notaire, mettez l'affaire entre les mains d'un
avocat...................................................................qui veuille bien se charger du problème.
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