Perdu acte de vente d'un appartement

Question

Bonjour, 
J'ai perdu mon acte de vente d'un ancien appartement, je ne sais vers qui m'adresser pour  en avoir une photocopie. Vu que j'ai fait la procuration à mon ex mari, j 'ignore même quel notaire était présent. On ne m'a jamais remis les documents en main. Merci de bien vouloir me répondre si cela est possible.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Vous n'avez pas perdu la copie de votre acte de vente, pour la simple raison que le notaire ne  la remet qu'à l'acquéreur!Au vendeur est seulement remise une attestation de la vente.

jodelariege · Answer

bonjour
cela va être difficile de vous répondre
cependant vous pourriez déjà contacter les notaires aux alentours  de l'ancien appartement...

condorcet · Answer

On ne m'a jamais remis les documents en main
Si vous tenez absolument obtenir copie d'un acte de  vente d'un bien immobilier vous ayant appartenu, rendez-vous au  service de la publicité foncière dans le ressort duquel se trouvait cet immeuble.
Avec votre carte d'identité le service pourra retrouver votre compte de propriétaire et vous fournir le document souhaité.
Il est inutile de faire le   tour des études notariales du département (de France et de navare) pour l'obtenir, contrairement à ce que vous a suggéré  l'auteure  du message n°1.

Perdu acte de vente d'un appartement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters