Taxes et impôts d'un bien en donation et usufruit

Alain -  
Bonjour, j'ai reçu de mon père la donation d'une maison dont sa compagne à l'usufruit. Dans l'acte, il est précisé que je m'acquitte des impôts à mon entrée en jouissance du bien. Mes questions sont les suivantes : l'entrée en jouissance est-ce à la date de la donation ou le décès de l'usufruitière ? Au décès de mon père est-ce l'usufruitière qui s'acquitte des impôts ou moi ?

3 réponses

  1.  condorcet
    l'entrée en jouissance est-ce à la date de la donation ou le décès de l'usufruitière ?
    Au décès de l'usufruitière.

    Au décès de mon père est-ce l'usufruitière qui s'acquitte des impôts ou moi ?
    Les droits ont été perçus lors de la donation.
    Il n'est rien dû au décès du donateur sur ce bien déjà muté.
    1. Gayomi
      Au décès de mon père est-ce l'usufruitière qui s'acquitte des impôts ou moi ?
      De quels impôts parlez-vous ?
      Vous n'aurez la jouissance du bien qu'après le décès de l'usufruitière. Jusque là, c'est à elle de s'acquitter des impôts tels que TF ou TH.
      1. A09-3
        Bonjour, il s'agit des impôts fonciers sur cet immobilier. Dois-je régler les impôts fonciers et taxes d'habitations sur ce bien au décès de mon père ou est-ce l'usufruitière qui devra les régler.
    2. condorcet
      Dois-je régler les impôts fonciers et taxes d'habitations sur ce bien au décès de mon père ou est-ce l'usufruitière qui devra les régler.
      Ainsi que vous l'a précisé la rédactrice du message n°3, la taxe d'habitation est due par l'occupant au premier occupant des lieux au i° janvier de l'année de l'occupation et de la taxe foncière à l'usufruitier.

      Discussions similaires

      Calcul frais de donation avec usufruit
      franultz

      3 réponses