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Usufruitiere es que l usufruitiere

8642 - 5 oct. 2021 à 12:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 oct. 2021 à 13:29
Bonjour,
Es ce que l usufruitiere doit entretenir les espaces vert ainsi que la cour ,car elle laisse tous a l abandon et ont a du baisser le prix de vente car elle refuse tout entretien. Par compte elle va toucher ses 20% d usufruit car elle va avoir 82 ans le 6 novembre.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 oct. 2021 à 13:29
Es ce que l usufruitiere doit entretenir les espaces vert ainsi que la cour
A lire :
Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846/les-droits-et-obligations-de-lusufruitier-et-du-nu-proprietaire
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