succession france - frais de notaire

Question

Bonjour, j'explique mon cas, si vous pouvez me conseiller
Nous avons fait la succession de mon père décédé en mai 2021, cette succession comportait un bien IMMO estimé à 120000 €.
Nous avons réglé le notaire 3700 €
Il s'avère que le bien est vendu au prix de 140000 €, le notaire nous réclame une nouvelle fois des frais estimés à 3500 € et une taxe pour la différence entre bien estimé et bien vendu.
Est ce que quelqu'un peut me conseiller car je trouve cela anormal!
Merci

condorcet · Answer

je trouve cela anormal!
Peut-être !
Ayant vendu 140000 € un bien estimé 120000, mathématiquement vous avez réalisé une plus-value soumise à  un prélèvement fiscal, OU, la déclaration de succession n'ayant pas été déposée avant la vente, le notaire fera figurer la somme de 140000 dans cette déclaration afin de vous éviter l'impôt sur la  plus-value.
La somme réclamée devrait alors correspondre au montant de ses frais et honoraires.

Posez-lui malgré tout la question.

Geo · Answer

Faut demander le détail de ces 3 500 euros.
Une plus value de 20 000 euros en 5 mois.... c'est peut être logique.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Tout cela est tout à fait normal.
Votre plus-value de 20000 euros environ est taxée comme suit:
1/Impôt
20000 X 19% = 3800 euros
2/Cotisations sociales
20000 X 17,2% = 3440 euros
pour ne pas avoir à payer tout cela, il fallait soit vendre la maison 120000 euros, soit l'estimer 140000 euros dans la déclaration de succession.

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