Renoncer succession bien de famille

albanemc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2021 - 23 oct. 2021 à 11:04
albanemc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2021 - 23 oct. 2021 à 11:44
Bonjour,

J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement.

La particularité ici c'est qu'il s'agit de 40 000 euros que mon père a hérité de sa mère ( ma grand-mère.)

Je suis fille unique. Si je renonce, est ce que les frères de ma mère auront des droits sur les 40 000 euros ?


J'ai fais énormément de recherche, et je tombe sur ce texte :

"2/ Le droit de retour peut-il s’exercer si le bien reçu est une somme d’argent ?

En principe, le droit de retour ne concerne que les biens de famille se retrouvant en nature dans la succession, ce qui devrait conduire à exclure les sommes d’argent qui n’ont pas cette qualification. Pour autant, le texte ne vise pas expressément les biens de famille et une jurisprudence ancienne a admis l’application de ce droit de retour aux sommes d’argent données par le défunt à la condition toutefois que la succession dispose de deniers en quantité suffisante (T. civ. Lyon, 22 janv. 1895, cité par Grimaldi M., Successions, 6e éd., 2001, Litec, n° 257, note 25).

La majorité de la doctrine actuelle considère néanmoins que le droit de retour ne s’applique pas sur une somme d’argent ; la fongibilité de l’argent exclut en effet l’individualisation et donc la condition de retrouver le bien en nature n’est pas remplie. Il faut ajouter que la finalité de conservation des biens de famille n’existe pas s’agissant simplement d’une somme d’argent (Levillain N., « Succession », JCl formules, fasc. n° 230, Avis partagé par le Cridon Lyon [Mme Morello])."



Mais j'ai l'impression que meme si il s'agit de sommes d'argent, cette "exemption" de droit de retours des collatéraux est assez fragile ?

A votre avis, renoncer est il une bonne solution ou est ce que ma mère s'expose au risque de devoir partager avec ses frères ?

2 réponses

Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 10 295
23 oct. 2021 à 11:34
Pourquoi renoncer ? Votre mère peut obtenir l'usufruit de la succession de votre père et disposer, avec votre accord le cas échéant, des liquidités.

Confiez sans tarder la succession à un notaire et discutez-en avec lui.
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albanemc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2021
23 oct. 2021 à 11:44
D'accord, c'est ce que nous allons faire merci.

Pour ne pas payer d'impots.

Qu'avez vous à dire de cette histoire de droit de retours ? Est ce selon vous risqué si j'en venais à renoncer ?
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