Renoncer succession bien de famille
albanemc
Messages postés
2
Statut
Membre
-
albanemc Messages postés 2 Statut Membre -
albanemc Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement.
La particularité ici c'est qu'il s'agit de 40 000 euros que mon père a hérité de sa mère ( ma grand-mère.)
Je suis fille unique. Si je renonce, est ce que les frères de ma mère auront des droits sur les 40 000 euros ?
J'ai fais énormément de recherche, et je tombe sur ce texte :
"2/ Le droit de retour peut-il s’exercer si le bien reçu est une somme d’argent ?
En principe, le droit de retour ne concerne que les biens de famille se retrouvant en nature dans la succession, ce qui devrait conduire à exclure les sommes d’argent qui n’ont pas cette qualification. Pour autant, le texte ne vise pas expressément les biens de famille et une jurisprudence ancienne a admis l’application de ce droit de retour aux sommes d’argent données par le défunt à la condition toutefois que la succession dispose de deniers en quantité suffisante (T. civ. Lyon, 22 janv. 1895, cité par Grimaldi M., Successions, 6e éd., 2001, Litec, n° 257, note 25).
La majorité de la doctrine actuelle considère néanmoins que le droit de retour ne s’applique pas sur une somme d’argent ; la fongibilité de l’argent exclut en effet l’individualisation et donc la condition de retrouver le bien en nature n’est pas remplie. Il faut ajouter que la finalité de conservation des biens de famille n’existe pas s’agissant simplement d’une somme d’argent (Levillain N., « Succession », JCl formules, fasc. n° 230, Avis partagé par le Cridon Lyon [Mme Morello])."
Mais j'ai l'impression que meme si il s'agit de sommes d'argent, cette "exemption" de droit de retours des collatéraux est assez fragile ?
A votre avis, renoncer est il une bonne solution ou est ce que ma mère s'expose au risque de devoir partager avec ses frères ?
J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement.
La particularité ici c'est qu'il s'agit de 40 000 euros que mon père a hérité de sa mère ( ma grand-mère.)
Je suis fille unique. Si je renonce, est ce que les frères de ma mère auront des droits sur les 40 000 euros ?
J'ai fais énormément de recherche, et je tombe sur ce texte :
"2/ Le droit de retour peut-il s’exercer si le bien reçu est une somme d’argent ?
En principe, le droit de retour ne concerne que les biens de famille se retrouvant en nature dans la succession, ce qui devrait conduire à exclure les sommes d’argent qui n’ont pas cette qualification. Pour autant, le texte ne vise pas expressément les biens de famille et une jurisprudence ancienne a admis l’application de ce droit de retour aux sommes d’argent données par le défunt à la condition toutefois que la succession dispose de deniers en quantité suffisante (T. civ. Lyon, 22 janv. 1895, cité par Grimaldi M., Successions, 6e éd., 2001, Litec, n° 257, note 25).
La majorité de la doctrine actuelle considère néanmoins que le droit de retour ne s’applique pas sur une somme d’argent ; la fongibilité de l’argent exclut en effet l’individualisation et donc la condition de retrouver le bien en nature n’est pas remplie. Il faut ajouter que la finalité de conservation des biens de famille n’existe pas s’agissant simplement d’une somme d’argent (Levillain N., « Succession », JCl formules, fasc. n° 230, Avis partagé par le Cridon Lyon [Mme Morello])."
Mais j'ai l'impression que meme si il s'agit de sommes d'argent, cette "exemption" de droit de retours des collatéraux est assez fragile ?
A votre avis, renoncer est il une bonne solution ou est ce que ma mère s'expose au risque de devoir partager avec ses frères ?
A voir également:
- Renoncer succession bien de famille
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Décote succession bien loué - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...