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Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?

Mortandams Messages postés 2 Statut Membre -  
Mortandams Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nombreuses années mais qui a la fin du 19 ème siècle à donné un avis contraire ?

Je crains un revirement de jurisprudence qui serait rétroactif.

Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Mortandams Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Je parle en général, par spécifiquement au sujet d'une donation.

Est il prudent de se fier à la jurisprudence en général ?
1
Réponse 2 / 3
gitane2229
 
Bonjour.

Et vos craintes concernent quel domaine ?
0
Réponse 3 / 3
roudoudou22
 
Quelle est la jurisprudence sur laquelle vous souhaitez vous appuyer ?
0

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