Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?
Mortandams
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Mortandams Messages postés 2 Statut Membre -
Mortandams Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nombreuses années mais qui a la fin du 19 ème siècle à donné un avis contraire ?
Je crains un revirement de jurisprudence qui serait rétroactif.
Merci
Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nombreuses années mais qui a la fin du 19 ème siècle à donné un avis contraire ?
Je crains un revirement de jurisprudence qui serait rétroactif.
Merci
A voir également:
- Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Restitution solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Compte positif 48h - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...