Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?

Mortandams Messages postés 2 Statut Membre -  
Mortandams Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nombreuses années mais qui a la fin du 19 ème siècle à donné un avis contraire ?

Je crains un revirement de jurisprudence qui serait rétroactif.

Merci

3 réponses

  1.
    Mortandams Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    Je parle en général, par spécifiquement au sujet d'une donation.

    Est il prudent de se fier à la jurisprudence en général ?
    1
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Et vos craintes concernent quel domaine ?
    0
  3. roudoudou22
     
    Quelle est la jurisprudence sur laquelle vous souhaitez vous appuyer ?
    0

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