Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?
Mortandams
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Mortandams Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nombreuses années mais qui a la fin du 19 ème siècle à donné un avis contraire ?
Je crains un revirement de jurisprudence qui serait rétroactif.
Merci
Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nombreuses années mais qui a la fin du 19 ème siècle à donné un avis contraire ?
Je crains un revirement de jurisprudence qui serait rétroactif.
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