Droit lors d’un achat d’un restaurant acheté par mon mari

Nath - 22 oct. 2021 à 09:15
hoquei44 Messages postés 16141 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 - 22 oct. 2021 à 09:46
Bonjour,
Mon mari a acheté un restaurant avec ses deux enfants issu d’un premier mariage . Il est majoritaire de 51% et le reste des parts est partagé avec ses deux enfants. Quels sont mes droits en cas de décès de mon mari ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16141 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 8 683
22 oct. 2021 à 09:46
Bonjour,

Qu'est-il prévu à ce sujet dans les statuts de l'entreprise ?
Quel type de contrat de mariage avez-vous avec votre mari ?

CB