Problème de succession
flora1808
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mon oncle vient de décéder sans avoir fait aucun testament. Les deux héritiers seront mon cousin et ma cousine. Ma cousine possède les clés de la maison et est proche de certains de mes oncles et tantes qui voudraient récupérer des choses . Mon cousin a constaté qu'il manquait des objets dans la maison, je pense que certains membres de la famille sont déjà venus se servir. Mon cousin peut il déposer plainte pour violation de domicile et vol sachant qu'un double a pu être fait à partir des clés de ma cousine et peut il changer les serrures de la maison sachant que sa sœur a bien dit qu'elle ne voulait pas de la maison?
mon oncle vient de décéder sans avoir fait aucun testament. Les deux héritiers seront mon cousin et ma cousine. Ma cousine possède les clés de la maison et est proche de certains de mes oncles et tantes qui voudraient récupérer des choses . Mon cousin a constaté qu'il manquait des objets dans la maison, je pense que certains membres de la famille sont déjà venus se servir. Mon cousin peut il déposer plainte pour violation de domicile et vol sachant qu'un double a pu être fait à partir des clés de ma cousine et peut il changer les serrures de la maison sachant que sa sœur a bien dit qu'elle ne voulait pas de la maison?
A voir également:
- Problème de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
Mon cousin peut il déposer plainte pour violation de domicile et vol
1-aucune personne n' étant domiciliée dans les lieux, le délit de "violation" est, pénalement parlant, un "délit impossible" ;
2-cette maison dépendant d'une indivision existant entre tous les héritiers, n'importe lequel de ceux-ci peut y pénétrer, s'y installer, modifier le mécanisme de fermeture et de sécurité des lieux.
Confiez la défense de vos intérêts à un avocat.
1-aucune personne n' étant domiciliée dans les lieux, le délit de "violation" est, pénalement parlant, un "délit impossible" ;
2-cette maison dépendant d'une indivision existant entre tous les héritiers, n'importe lequel de ceux-ci peut y pénétrer, s'y installer, modifier le mécanisme de fermeture et de sécurité des lieux.
Confiez la défense de vos intérêts à un avocat.
Flora1808
Mon cousin pourrait changer les serrures sans l'accord de sa sœur? Serait il dans l'obligation de lui fournir les nouvelles clés sachant que la maison ne l'intéresse pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...