Donation à notre fille
Marieant_62
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une partie de ce terrain, environ 800M2, sur lequel elle ferait construire une maison.
Nous n’avons pas d’autre bien à donner à notre fils, donc nous supposons qu’il va s’agir une donation simple.
Afin d’être propriétaire à moitié de ce terrain et de la maison qui y sera construite le conjoint de notre fille peut-il faire un versement mensuel à notre fils jusqu’à ce qu’il soit propriétaire de ce bien?
Avec mes remerciements
Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une partie de ce terrain, environ 800M2, sur lequel elle ferait construire une maison.
Nous n’avons pas d’autre bien à donner à notre fils, donc nous supposons qu’il va s’agir une donation simple.
Afin d’être propriétaire à moitié de ce terrain et de la maison qui y sera construite le conjoint de notre fille peut-il faire un versement mensuel à notre fils jusqu’à ce qu’il soit propriétaire de ce bien?
Avec mes remerciements
A voir également:
- Donation à notre fille
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
ma fille et mon gendre ne pourront pas verser sa part à mon fils, c’est pourquoi je pensais à un versement mensuel
Les modalités de paiement sont à définir entre le créancier de la soulte (votre fils) et la débitrice (votre fille).
Les modalités de paiement sont à définir entre le créancier de la soulte (votre fils) et la débitrice (votre fille).
Nous n’avons pas d’autre bien à donner à notre fils, donc nous supposons qu’il va s’agir une donation simple.
Vous consentez cette donation (simple) aux 2enfants.
Dans le même acte votre fille et son mari achètent les droits de son frère.
Ainsi, elle et son mari seront seuls propriétaires de la parcelle.
Vous consentez cette donation (simple) aux 2enfants.
Dans le même acte votre fille et son mari achètent les droits de son frère.
Ainsi, elle et son mari seront seuls propriétaires de la parcelle.
La situation est la suivante: étant donné le prix du terrain en question ma fille et mon gendre ne pourront pas verser sa part à mon fils, c’est pourquoi je pensais à un versement mensuel car je ne sais pas si une banque leur prêterait pour cette opération en plus de la construction. Mais merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...