Donation à notre fille
Marieant_62
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2021 à 09:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2021 à 09:05
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condorcet
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ma fille et mon gendre ne pourront pas verser sa part à mon fils, c’est pourquoi je pensais à un versement mensuel
Les modalités de paiement sont à définir entre le créancier de la soulte (votre fils) et la débitrice (votre fille).
Les modalités de paiement sont à définir entre le créancier de la soulte (votre fils) et la débitrice (votre fille).
condorcet
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22 oct. 2021 à 19:20
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Nous n’avons pas d’autre bien à donner à notre fils, donc nous supposons qu’il va s’agir une donation simple.
Vous consentez cette donation (simple) aux 2enfants.
Dans le même acte votre fille et son mari achètent les droits de son frère.
Ainsi, elle et son mari seront seuls propriétaires de la parcelle.
Vous consentez cette donation (simple) aux 2enfants.
Dans le même acte votre fille et son mari achètent les droits de son frère.
Ainsi, elle et son mari seront seuls propriétaires de la parcelle.
La situation est la suivante: étant donné le prix du terrain en question ma fille et mon gendre ne pourront pas verser sa part à mon fils, c’est pourquoi je pensais à un versement mensuel car je ne sais pas si une banque leur prêterait pour cette opération en plus de la construction. Mais merci pour votre réponse.