Donation à notre fille

Marieant_62 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2021 - 22 oct. 2021 à 18:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2021 à 09:05
Bonjour,
Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une partie de ce terrain, environ 800M2, sur lequel elle ferait construire une maison.
Nous n’avons pas d’autre bien à donner à notre fils, donc nous supposons qu’il va s’agir une donation simple.
Afin d’être propriétaire à moitié de ce terrain et de la maison qui y sera construite le conjoint de notre fille peut-il faire un versement mensuel à notre fils jusqu’à ce qu’il soit propriétaire de ce bien?
Avec mes remerciements

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 278
23 oct. 2021 à 09:05
ma fille et mon gendre ne pourront pas verser sa part à mon fils, c’est pourquoi je pensais à un versement mensuel
Les modalités de paiement sont à définir entre le créancier de la soulte (votre fils) et la débitrice (votre fille).
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 278
22 oct. 2021 à 19:20
Nous n’avons pas d’autre bien à donner à notre fils, donc nous supposons qu’il va s’agir une donation simple.
Vous consentez cette donation (simple) aux 2enfants.
Dans le même acte votre fille et son mari achètent les droits de son frère.
Ainsi, elle et son mari seront seuls propriétaires de la parcelle.
Marieant_62
23 oct. 2021 à 08:34
La situation est la suivante: étant donné le prix du terrain en question ma fille et mon gendre ne pourront pas verser sa part à mon fils, c’est pourquoi je pensais à un versement mensuel car je ne sais pas si une banque leur prêterait pour cette opération en plus de la construction. Mais merci pour votre réponse.
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