Succession et donation au dernier vivant
Akotze64
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2021 à 08:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2021 à 08:38
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condorcet
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Je voudrais savoir qu’elle sera la part de mes propres enfants si je décède la première
La donation au dernier vivant laisse le choix au conjoint survivant entre 3 possibilités.
S'il opte pour le minimum correspondant à l'usufruit, selon son âge il représentera un pourcentage différent applicable sur vos 20% détenus en pleine propriété.
S'il a 75 ans, la valeur fiscale de son usufruit sera de 30 % sur vos 20% = 6%.
La donation au dernier vivant laisse le choix au conjoint survivant entre 3 possibilités.
S'il opte pour le minimum correspondant à l'usufruit, selon son âge il représentera un pourcentage différent applicable sur vos 20% détenus en pleine propriété.
S'il a 75 ans, la valeur fiscale de son usufruit sera de 30 % sur vos 20% = 6%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...