Payera t'elle des droits de succession ?
Alinounette
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payera t'elle des droits de succession au même pourcentage que ses 4 enfants, et moi.
Sa part sera t'elle identique à nous.
Merci de votre réponse.
Amicalement.
Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payera t'elle des droits de succession au même pourcentage que ses 4 enfants, et moi.
Sa part sera t'elle identique à nous.
Merci de votre réponse.
Amicalement.
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