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Payera t'elle des droits de succession ?

Alinounette - Modifié le 22 oct. 2021 à 22:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2021 à 19:44
Bonjour,
Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payera t'elle des droits de succession au même pourcentage que ses 4 enfants, et moi.
Sa part sera t'elle identique à nous.
Merci de votre réponse.
Amicalement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 oct. 2021 à 19:44
payera t'elle des droits de succession
Lorsque l'usufruitier décède ses droits sont recueillis par les nus-propriétaires sans être redevables de droits de succession.
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