Payera t'elle des droits de succession ?

Alinounette -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payera t'elle des droits de succession au même pourcentage que ses 4 enfants, et moi.
Sa part sera t'elle identique à nous.
Merci de votre réponse.
Amicalement.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    payera t'elle des droits de succession
    Lorsque l'usufruitier décède ses droits sont recueillis par les nus-propriétaires sans être redevables de droits de succession.
    0

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