Don voiture avant décès
Anniebl
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je suis très étonnée car j'étais très proche de mon père et il ne m'en avait jamais parlé. Il a barré la carte grise et rempli les papiers pour la préfecture. Ces papiers n'ont pas été envoyés ni par mon père ni par le beau fils de mon frère. Ce don est-il valable ou la voiture rentre t'elle dans la succession ? Je me demande même s'il n'a pas eu abus de faiblesse. Merci pour votre réponse, cordialement
Annie
J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je suis très étonnée car j'étais très proche de mon père et il ne m'en avait jamais parlé. Il a barré la carte grise et rempli les papiers pour la préfecture. Ces papiers n'ont pas été envoyés ni par mon père ni par le beau fils de mon frère. Ce don est-il valable ou la voiture rentre t'elle dans la succession ? Je me demande même s'il n'a pas eu abus de faiblesse. Merci pour votre réponse, cordialement
Annie
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1 réponse
Ce don est-il valable ou la voiture rentre t'elle dans la succession ?
Vous avez la preuve indiscutable que votre père a cédé sa voiture à une tierce personne en barrant la carte grise et remplissant les formulaires nécessaires à la mutation d'un véhicule automobile.
Au cours de son existence votre père pouvait parfaitement consentir de donation de ce véhicule à une personne de son choix.
Il est évident qu'il n'entre pas dans la succession.
Je me demande même s'il n'a pas eu abus de faiblesse.
Il vous appartient de déposer plainte.
Vous avez la preuve indiscutable que votre père a cédé sa voiture à une tierce personne en barrant la carte grise et remplissant les formulaires nécessaires à la mutation d'un véhicule automobile.
Au cours de son existence votre père pouvait parfaitement consentir de donation de ce véhicule à une personne de son choix.
Il est évident qu'il n'entre pas dans la succession.
Je me demande même s'il n'a pas eu abus de faiblesse.
Il vous appartient de déposer plainte.
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