Don voiture avant décès

Anniebl Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2021 - 22 oct. 2021 à 19:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2021 à 22:16
Bonjour,
J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je suis très étonnée car j'étais très proche de mon père et il ne m'en avait jamais parlé. Il a barré la carte grise et rempli les papiers pour la préfecture. Ces papiers n'ont pas été envoyés ni par mon père ni par le beau fils de mon frère. Ce don est-il valable ou la voiture rentre t'elle dans la succession ? Je me demande même s'il n'a pas eu abus de faiblesse. Merci pour votre réponse, cordialement
Annie

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 oct. 2021 à 22:16
Ce don est-il valable ou la voiture rentre t'elle dans la succession ?
Vous avez la preuve indiscutable que votre père a cédé sa voiture à une tierce personne en barrant la carte grise et remplissant les formulaires nécessaires à la mutation d'un véhicule automobile.
Au cours de son existence votre père pouvait parfaitement consentir de donation de ce véhicule à une personne de son choix.
Il est évident qu'il n'entre pas dans la succession.

Je me demande même s'il n'a pas eu abus de faiblesse.
Il vous appartient de déposer plainte.
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