Détournement d'héritage
limproviste
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre mère vient d'être admise à l'Ephad, ma soeur ainée souhaite occuper la maison que ma mère laisse libre.
Je vois gros comme une maison ce qui s'annonce, occupation sans fin de la propriété sans contrepartie pour mon frère et moi, qui souhaitons vendre pour payer l'Ephad.
Au décès de notre père notre mère était sous le régime de la communauté, nous lui avons cédé devant notaire notre part pour qu'elle soit usufruitière. (cela fait longtemps et j'ignore les termes exacts). Ma mère qui a encore toute sa tête peut elle décider de vendre sans l'accord de ma soeur ou non ?
Merci
Notre mère vient d'être admise à l'Ephad, ma soeur ainée souhaite occuper la maison que ma mère laisse libre.
Je vois gros comme une maison ce qui s'annonce, occupation sans fin de la propriété sans contrepartie pour mon frère et moi, qui souhaitons vendre pour payer l'Ephad.
Au décès de notre père notre mère était sous le régime de la communauté, nous lui avons cédé devant notaire notre part pour qu'elle soit usufruitière. (cela fait longtemps et j'ignore les termes exacts). Ma mère qui a encore toute sa tête peut elle décider de vendre sans l'accord de ma soeur ou non ?
Merci
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3 réponses
Au décès de notre père notre mère était sous le régime de la communauté, nous lui avons cédé devant notaire notre part pour qu'elle soit usufruitière.
Vous n'avez rien cédé du tout elle est devenue usufruitière des droits de votre père par le seul décès de celui ci et du choix qu'elle a formulé
Ma mère qui a encore toute sa tête peut elle décider de vendre sans l'accord de ma soeur ou non ?
Réponse négative l'accord de tous les détenteurs de droit est nécessaire pour procéder à la cession.
Vous n'avez rien cédé du tout elle est devenue usufruitière des droits de votre père par le seul décès de celui ci et du choix qu'elle a formulé
Ma mère qui a encore toute sa tête peut elle décider de vendre sans l'accord de ma soeur ou non ?
Réponse négative l'accord de tous les détenteurs de droit est nécessaire pour procéder à la cession.
Limproviste
Merci de la réponse, mais la question concerne l'occupation du bien par ma soeur. Il s'agit pour nous de vendre le bien pour payer l'ephad. Quoi faire avec un occupant dedans... La solution aurait été que ma mère puisse vendre.
Avec votre mère et votre frère vous pouvez proposer à votre soeur d'acquérir vos droits...et si elle refuse vous pouvez alors contacter un avocat pour l'assigner en partage.
Non, la soeur souhaite habiter et conserver cette maison alors que les autres veulent la vendre.
En toute logique la soeur doit donc acquérir les droits des autres indivisaires.
Le partage judiciaire devrait donc aboutir à ce résultat, sauf si la soeur change d'avis au cours de la procédure et dans ce cas la maison sera vendu.
En toute logique la soeur doit donc acquérir les droits des autres indivisaires.
Le partage judiciaire devrait donc aboutir à ce résultat, sauf si la soeur change d'avis au cours de la procédure et dans ce cas la maison sera vendu.
SI les autres veulent vendre ils doivent racheter les parts de celle qui ne veut pas vendre... afin de la sortir de l'indivision et de pouvoir vendre.
Si les autres indivisaires (les 2 qui veulent vendre + votre mère) acceptent que la fille aînée habite cette maison, ça sera elle, effectivement, qui devra racheter vos 3 parts... mais la maison ne sera pas vendue...
Si les autres indivisaires (les 2 qui veulent vendre + votre mère) acceptent que la fille aînée habite cette maison, ça sera elle, effectivement, qui devra racheter vos 3 parts... mais la maison ne sera pas vendue...
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