Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation

julien007 - 20 oct. 2021 à 10:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2021 à 11:18
Bonjour,

Mon grand-père possède une maison et du terrain. Il souhaite me donner une partie du terrain non constructible dès à présent. Comment faire?

Je précise que mon grand père à trois enfants et que chacun aura lors de sa succession des biens.

En vous remerciant par avance pour vos renseignements.

Bonne journée.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
20 oct. 2021 à 11:18
Comment faire?
Il devra faire intervenir un géomètre-expert aux fins de diviser la parcelle existante en plusieurs nouvelles parcelles de moindre contenance.
Ensuite, par acte notarié, il vous consentira donation de l'une d'elles.
Laissez le soin à votre notaire de désigner un géomètre avec lequel il est habitué à travailler.
0

Discussions similaires

Dépôt du Cerfa 2735 S-D au centre des impôts
Pie59000 -
Pie59000 -

5 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
donnation
gillie -
Gillie -

14 réponses
donnation argent quel imprimé ?
patc -
flocroisic -

4 réponses
donnation belgique
dan -
gitane2229 -

3 réponses