Donation aux enfant
Tortue123
-
24 oct. 2021 à 09:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2021 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2021 à 10:47
A voir également:
- Donation aux enfant
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 oct. 2021 à 10:47
25 oct. 2021 à 10:47
Si dans 20 ans elle vaut 800 000 euros que payeront mes enfants
Selon la législation en vigueur, cette donation ne sera pas rapportée à la succession des parents.
Ainsi, en l'absence de rapport cette donation n'aura aucune incidence au plan fiscal.
Cependant, personne n'est en mesure de savoir quelle sera la fiscalité applicable dans 20 ans.
Pouvons nous refaire une nouvelle donation sur ce bien
Le bien ne vous appartenant plus, vous ne pouvez pas le donner une seconde fois.
Selon la législation en vigueur, cette donation ne sera pas rapportée à la succession des parents.
Ainsi, en l'absence de rapport cette donation n'aura aucune incidence au plan fiscal.
Cependant, personne n'est en mesure de savoir quelle sera la fiscalité applicable dans 20 ans.
Pouvons nous refaire une nouvelle donation sur ce bien
Le bien ne vous appartenant plus, vous ne pouvez pas le donner une seconde fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...