Donation aux enfant
Tortue123
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une donation de notre maison à
Nos 2 enfants en ayant la communauté universelle pour une valeur de 580000 euros
Si dans 20 ans elle vaut 800 000 euros que payeront mes enfants Au deuxième deces ?
Ou si nous sommes encore vivants pouvons
Nous refaire une nouvelle donation sur ce bien
Merci pour la réponse
Nous avons fait une donation de notre maison à
Nos 2 enfants en ayant la communauté universelle pour une valeur de 580000 euros
Si dans 20 ans elle vaut 800 000 euros que payeront mes enfants Au deuxième deces ?
Ou si nous sommes encore vivants pouvons
Nous refaire une nouvelle donation sur ce bien
Merci pour la réponse
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1 réponse
Si dans 20 ans elle vaut 800 000 euros que payeront mes enfants
Selon la législation en vigueur, cette donation ne sera pas rapportée à la succession des parents.
Ainsi, en l'absence de rapport cette donation n'aura aucune incidence au plan fiscal.
Cependant, personne n'est en mesure de savoir quelle sera la fiscalité applicable dans 20 ans.
Pouvons nous refaire une nouvelle donation sur ce bien
Le bien ne vous appartenant plus, vous ne pouvez pas le donner une seconde fois.
Selon la législation en vigueur, cette donation ne sera pas rapportée à la succession des parents.
Ainsi, en l'absence de rapport cette donation n'aura aucune incidence au plan fiscal.
Cependant, personne n'est en mesure de savoir quelle sera la fiscalité applicable dans 20 ans.
Pouvons nous refaire une nouvelle donation sur ce bien
Le bien ne vous appartenant plus, vous ne pouvez pas le donner une seconde fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...