Communauté des biens

Question

Bonjour,
Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison familiale de ma mère qu il avait l'usufruit et moi le nu propriétaire .il n avait pas de contrat de mariage mais elle fait valoir la communauté des biens .les sommes sont concequente plus de 58000€ ,les factures les plus vieille sont de 2013 que doit je faire j aurais besoin de vos conseils merci a vous pour vos réponses....

condorcet · Answer

que doit je faire
Rembourser à la  communauté de  biens les  sommes que votre père a dépensées pour l'entretien de cette maison dépendant de la succession de  votre mère  sur  laquelle votre  père détenait l'usufruit et   vous la  nue-propriété.
La communauté existant entre lui et votre belle-mère n'avait pas à  supporter le coût de ces travaux concernant un bien ne   lui  appartenant pas.

Cette opération se  nomme une "récompense"  due à la communauté  par l'époux emprunteur  des fonds  dépensés.

condorcet · Answer

je dois l honoré ?
La demande provenant de son notaire,  il  est certain que sa démarche est   tout  à fait légitime.
Elle  peut le prouver à tout moment.

C'est l'inconvénient majeur   de ce régime  communautaire, qui ne  devrait pas exister. 
Beaucoup de personnes le trouve très simple sans en connaître  les "douloureux" contours que personne ne soupçonne.

La surprise est réservée aux héritiers du  défunt.

Cela  ne vous prive pas de rechercher si votre belle-mère  n'a pas profité du même  avantage  en puisant dans la   communauté des fonds qu'elle  a  pu investir pour son compte personnel (assurance-vie par ex.).

condorcet · Answer

Je Peut renonce à cette succession car elle me mets dans une situation financière délicate,et annulerait la créance de ma belle mère
Entourez-vous des conseils de votre notaire pour les raisons suivantes :
1-si vous avez un  enfant, y en renonçant,  la succession  lui reviendra avec ses difficultés ;
2-cette somme étant  une écriture  comptable ajoutée à  la masse communautaire, en réalité  seule la moitié de cette récompense reviendra  effectivement à votre  belle-mère.

En lui attribuant une plus grande partie du patrimoine communautaire,  vos droits dans la succession de votre père seraient  réduits d'autant sans mettre  en péril  votre situation  financière.

condorcet · Answer

il reste que la récompense du que je renonce dans cette succession mais je demande votre avis
Trop tard.
On ne peut renoncer à  une succession après  l'avoir acceptée.

condorcet · Answer

c'est ma belle mère qui a présenté la succession cher son notaire je n' ais rien signe 
Pourtant,   dans votre message n°8 , vous  avez écrit :
"mais la succession a déjà été fête la maison me revient" ,

Prière d'arrêter d'écrire  vos stupidités.
Je n'ai pas de temps à perdre avec vous.
Discussion TERMINEE.

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