Communauté des biens
Stezzz_7373
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Stezzz_7373 Messages postés 8 Statut Membre -
Stezzz_7373 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison familiale de ma mère qu il avait l'usufruit et moi le nu propriétaire .il n avait pas de contrat de mariage mais elle fait valoir la communauté des biens .les sommes sont concequente plus de 58000€ ,les factures les plus vieille sont de 2013 que doit je faire j aurais besoin de vos conseils merci a vous pour vos réponses....
Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison familiale de ma mère qu il avait l'usufruit et moi le nu propriétaire .il n avait pas de contrat de mariage mais elle fait valoir la communauté des biens .les sommes sont concequente plus de 58000€ ,les factures les plus vieille sont de 2013 que doit je faire j aurais besoin de vos conseils merci a vous pour vos réponses....
A voir également:
- Communauté des biens
- Communauté universelle succession - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Frais de notaire marchand de biens - Forum Impôts
- Biens consomptibles - Guide
5 réponses
que doit je faire
Rembourser à la communauté de biens les sommes que votre père a dépensées pour l'entretien de cette maison dépendant de la succession de votre mère sur laquelle votre père détenait l'usufruit et vous la nue-propriété.
La communauté existant entre lui et votre belle-mère n'avait pas à supporter le coût de ces travaux concernant un bien ne lui appartenant pas.
Cette opération se nomme une "récompense" due à la communauté par l'époux emprunteur des fonds dépensés.
Rembourser à la communauté de biens les sommes que votre père a dépensées pour l'entretien de cette maison dépendant de la succession de votre mère sur laquelle votre père détenait l'usufruit et vous la nue-propriété.
La communauté existant entre lui et votre belle-mère n'avait pas à supporter le coût de ces travaux concernant un bien ne lui appartenant pas.
Cette opération se nomme une "récompense" due à la communauté par l'époux emprunteur des fonds dépensés.
Stezzz_7373
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Merci pour votre réponse donc cette récompense est légitime de la part de ma belle mère et je dois l honoré ?
je dois l honoré ?
La demande provenant de son notaire, il est certain que sa démarche est tout à fait légitime.
Elle peut le prouver à tout moment.
C'est l'inconvénient majeur de ce régime communautaire, qui ne devrait pas exister.
Beaucoup de personnes le trouve très simple sans en connaître les "douloureux" contours que personne ne soupçonne.
La surprise est réservée aux héritiers du défunt.
Cela ne vous prive pas de rechercher si votre belle-mère n'a pas profité du même avantage en puisant dans la communauté des fonds qu'elle a pu investir pour son compte personnel (assurance-vie par ex.).
La demande provenant de son notaire, il est certain que sa démarche est tout à fait légitime.
Elle peut le prouver à tout moment.
C'est l'inconvénient majeur de ce régime communautaire, qui ne devrait pas exister.
Beaucoup de personnes le trouve très simple sans en connaître les "douloureux" contours que personne ne soupçonne.
La surprise est réservée aux héritiers du défunt.
Cela ne vous prive pas de rechercher si votre belle-mère n'a pas profité du même avantage en puisant dans la communauté des fonds qu'elle a pu investir pour son compte personnel (assurance-vie par ex.).
Je Peut renonce à cette succession car elle me mets dans une situation financière délicate,et annulerait la créance de ma belle mère
Entourez-vous des conseils de votre notaire pour les raisons suivantes :
1-si vous avez un enfant, y en renonçant, la succession lui reviendra avec ses difficultés ;
2-cette somme étant une écriture comptable ajoutée à la masse communautaire, en réalité seule la moitié de cette récompense reviendra effectivement à votre belle-mère.
En lui attribuant une plus grande partie du patrimoine communautaire, vos droits dans la succession de votre père seraient réduits d'autant sans mettre en péril votre situation financière.
Entourez-vous des conseils de votre notaire pour les raisons suivantes :
1-si vous avez un enfant, y en renonçant, la succession lui reviendra avec ses difficultés ;
2-cette somme étant une écriture comptable ajoutée à la masse communautaire, en réalité seule la moitié de cette récompense reviendra effectivement à votre belle-mère.
En lui attribuant une plus grande partie du patrimoine communautaire, vos droits dans la succession de votre père seraient réduits d'autant sans mettre en péril votre situation financière.
il reste que la récompense du que je renonce dans cette succession mais je demande votre avis
Trop tard.
On ne peut renoncer à une succession après l'avoir acceptée.
Trop tard.
On ne peut renoncer à une succession après l'avoir acceptée.
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c'est ma belle mère qui a présenté la succession cher son notaire je n' ais rien signe
Pourtant, dans votre message n°8 , vous avez écrit :
"mais la succession a déjà été fête la maison me revient" ,
Prière d'arrêter d'écrire vos stupidités.
Je n'ai pas de temps à perdre avec vous.
Discussion TERMINEE.
Pourtant, dans votre message n°8 , vous avez écrit :
"mais la succession a déjà été fête la maison me revient" ,
Prière d'arrêter d'écrire vos stupidités.
Je n'ai pas de temps à perdre avec vous.
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