Conflit succession

JENKIZ - 25 oct. 2021 à 12:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2021 à 12:41
Bonjour,
Héritage 500 000 €. 5 Héritiers. La dette de 50 000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession.
Le décompte de partage proposé par le notaire présente donc 4 héritiers qui reçoivent 110 000€ et 1 qui reçoit 60 000 €. Ce décompte est signé par les héritiers A B C (pour 110000€ chacun). D et E refusent de signer. L’héritier qui ne reçoit que 60000€ (E) veut sortir sa dette du partage (il considère APRES la signature de sa reconnaissance de dette et de la succession, qu'elle n'existe pas).
Il fait faire par le notaire un nouveau décompte de 5 x 90000. Ce décompte est signé par les héritiers C D E. A et B refusent de signer. C a signé les 2 décomptes.
La succession a été ouverte il y 7 ans.
Si nous n'allons pas au partage judiciaire , à l'échéance, que va-t-il se passer ?
2 héritiers seront écartés du partage ? Lesquels ?
Ceux qui ont refusé le 1er décompte ou ceux qui ont refusé le 2nd ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 oct. 2021 à 12:41
Si nous n'allons pas au partage judiciaire , à l'échéance, que va-t-il se passer ?
Nul ne peut se substituer à la Justice.
Nul n'est assuré de la décision qu'elle sera appelée à prononcer.
Nul ne peut, anticiper sans disposer de tous éléments et arguments des parties.

Conclusion:
Consultez un avocat..
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